Référentiel

Référentiel Qualiopi : la liste des indicateurs audités, critère par critère

La liste des indicateurs Qualiopi audités compte 33 indicateurs répartis en 7 critères depuis la version 10 du référentiel, applicable aux audits réalisés à compter du 1er novembre 2026. L'auditeur examine chaque indicateur applicable au périmètre du prestataire et pose un constat par indicateur : conformité, non-conformité mineure ou non-conformité majeure.

Mise à jour : 4 novembre 2026 · version couverte : RNQ V10

Comment se lit la liste des indicateurs Qualiopi audités

Le référentiel national qualité (RNQ) est le texte réglementaire sur lequel repose la certification Qualiopi. Il s'organise sur deux niveaux. Le critère fixe un grand thème de la qualité d'une prestation. L'indicateur précise ce qui est attendu à l'intérieur de ce thème. C'est au niveau de l'indicateur que l'auditeur conclut : un audit ne se termine pas par une note globale, mais par un constat par indicateur applicable.

Les sept critères suivent la vie d'une prestation : l'annonce publique (critère 1), la conception (critère 2), le déroulement (critère 3), les moyens (critère 4), les compétences des équipes (critère 5), l'environnement professionnel (critère 6) et l'écoute des parties prenantes (critère 7).

Le nombre d'indicateurs varie de deux (critère 5) à huit (critère 3), sans rien dire du poids d'un critère : une seule non-conformité majeure, quel que soit l'indicateur, suffit à bloquer la certification tant qu'elle n'est pas levée.

Les 33 indicateurs du référentiel Qualiopi

N°	Critère	Objet	Portée	Mineure possible	Page
1	Critère 1	information détaillée et vérifiable sur l'offre	commun	oui	Indicateur 1
2	Critère 1	indicateurs de résultats et méthode de calcul	commun	oui	Indicateur 2
3	Critère 1	résultats des actions certifiantes	spécifique (OF, CFA, VAE)	oui	Indicateur 3
4	Critère 2	analyse du besoin avec l'entreprise ou le financeur	commun	non	Indicateur 4
5	Critère 2	objectifs opérationnels et évaluables	commun	non	Indicateur 5
6	Critère 2	contenus et modalités adaptés	commun	non	Indicateur 6
7	Critère 2	adéquation à la certification visée	spécifique (OF, CFA)	non	Indicateur 7
8	Critère 2	positionnement à l'entrée	spécifique (OF, CFA)	oui	Indicateur 8
9	Critère 3	information sur les conditions de déroulement	commun	oui	Indicateur 9
10	Critère 3	adaptation de l'accompagnement et du suivi	commun	non	Indicateur 10
11	Critère 3	évaluation de l'atteinte des objectifs	commun	non	Indicateur 11
12	Critère 3	engagement, ruptures de parcours, prévention des violences	commun (formations de plus de 2 jours)	oui	Indicateur 12
13	Critère 3	coordination formation et situation de travail	spécifique (OF, CFA)	oui	Indicateur 13
14	Critère 3	accompagnement socio-professionnel et citoyen	spécifique (CFA)	non	Indicateur 14
15	Critère 3	droits, devoirs et sécurité des apprentis	spécifique (CFA)	non	Indicateur 15
16	Critère 3	présentation à la certification	spécifique (OF, CFA, VAE)	non	Indicateur 16
17	Critère 4	moyens humains, techniques et environnement	commun	oui	Indicateur 17
18	Critère 4	coordination des intervenants	commun	oui	Indicateur 18
19	Critère 4	ressources pédagogiques et suivi à distance	commun	oui	Indicateur 19
20	Critère 4	référents et instances de l'apprentissage	spécifique (CFA)	non	Indicateur 20
21	Critère 5	compétences des intervenants	commun	non	Indicateur 21
22	Critère 5	développement des compétences des salariés	commun	non	Indicateur 22
23	Critère 6	veille légale et réglementaire	commun	oui	Indicateur 23
24	Critère 6	veille emplois, métiers et compétences	commun	oui	Indicateur 24
25	Critère 6	veille pédagogique et technologique	commun	oui	Indicateur 25
26	Critère 6	accueil des personnes en situation de handicap	commun	non	Indicateur 26
27	Critère 6	sous-traitance et portage salarial	commun	non	Indicateur 27
28	Critère 6	partenariats pour la formation en situation de travail	spécifique (OF, CFA)	oui	Indicateur 28
29	Critère 6	insertion professionnelle et poursuite d'études	spécifique (CFA)	non	Indicateur 29
30	Critère 7	recueil des appréciations des parties prenantes	commun	oui	Indicateur 30
31	Critère 7	traitement des réclamations et des aléas	commun	non	Indicateur 31
32	Critère 7	amélioration continue et analyse des risques	commun	non	Indicateur 32
33	Critère 7	évaluation des enseignements par les apprentis (nouveau)	spécifique (CFA)	oui	Indicateur 33

Les indicateurs spécifiques : quand ils entrent dans l'audit

Le guide de lecture V10 distingue deux familles. Un indicateur commun s'applique à toutes les catégories d'actions certifiées. Un indicateur spécifique ne s'applique qu'aux catégories que le guide désigne : actions de formation (OF), actions de formation par apprentissage (CFA), actions de validation des acquis de l'expérience (VAE), bilans de compétences (CBC). Onze indicateurs sont spécifiques.

OF, CFA et VAE : l'indicateur 3, sur les résultats des actions certifiantes, et l'indicateur 16, sur la présentation des candidats à la certification.
OF et CFA : l'indicateur 7 (adéquation à la certification visée), l'indicateur 8 (positionnement à l'entrée), l'indicateur 13 (articulation entre formation et situation de travail) et l'indicateur 28 (partenariats socio-économiques).
CFA seulement : l'indicateur 14, l'indicateur 15, l'indicateur 20, l'indicateur 29 et l'indicateur 33.

Tous les autres indicateurs sont communs, y compris l'indicateur 27 sur la sous-traitance et le portage salarial. L'indicateur 12 est commun mais ne vise que les formations d'une durée supérieure à 2 jours. Un bilan de compétences n'est donc audité que sur des indicateurs communs. Quand un indicateur spécifique ne s'applique pas, l'auditeur ne l'écarte pas sur simple déclaration : il s'assure que la situation qui le déclencherait n'existe pas dans le périmètre audité.

Nouveaux entrants : un audit qui porte sur les dispositions prévues

Le guide de lecture traite comme nouvel entrant le prestataire dans sa première année d'activité d'organisme de formation, ou celui qui ajoute une catégorie d'actions, pour les indicateurs de cette catégorie. Certains indicateurs ne peuvent pas être évalués chez lui de la même manière : on ne mesure pas des résultats qui n'existent pas encore.

Le préambule du guide en cite neuf : les indicateurs 2, 3, 11, 13, 14, 19, 24, 25 et 26. Pour eux, l'auditeur vérifie à l'audit initial que le processus est formalisé, par exemple la méthode de calcul retenue pour de futurs résultats ou la veille déjà organisée. La mise en œuvre effective est vérifiée à l'audit de surveillance. Les fiches des indicateurs 22 et 32 renvoient elles aussi à la surveillance pour un nouvel entrant, bien que le préambule ne les cite pas parmi les indicateurs concernés. La page pour qui la certification Qualiopi est obligatoire précise la situation des nouveaux entrants.

Comment l'auditeur parcourt le référentiel

Fixer le périmètre
L'auditeur confirme les catégories d'actions demandées et les sites. Ce périmètre détermine les indicateurs applicables.
Trier les indicateurs applicables
Il retient les indicateurs spécifiques des catégories demandées, repère les actions réalisées en sous-traitance et les indicateurs évalués différemment pour un nouvel entrant.
Échantillonner les prestations
Il choisit des actions dans chacune des catégories demandées et suit les mêmes dossiers d'un critère à l'autre. Une preuve pertinente peut servir à plusieurs indicateurs.
Recouper les sources
Il combine entretiens, revue documentaire et, sur site, observation, en présence du dirigeant ou d'un salarié permanent mandaté. Son appréciation reste proportionnée à la nature des actions : courte ou longue, sur catalogue ou individualisée, certifiante ou non.
Poser un constat par indicateur
Chaque indicateur applicable reçoit un constat argumenté, restitué en réunion de clôture puis consigné dans le rapport.

Les constats possibles sur un indicateur

Conformité : l'indicateur est pris en compte et les éléments consultés le démontrent.
Non-conformité mineure : l'attendu n'est respecté qu'en partie ; le prestataire présente un plan d'action sous 6 mois. Ce constat n'est possible que pour les indicateurs 1, 2, 3, 8, 9, 12, 13, 17, 18, 19, 23, 24, 25, 28, 30 et 33.
Non-conformité majeure : l'attendu n'est pas respecté ; pour tous les autres indicateurs, un respect seulement partiel suffit à ce constat. Le prestataire dispose de 3 mois pour la lever ; la certification n'est pas délivrée tant que l'écart demeure.
Observation : un point de vigilance sans écart, revu au prochain audit.

Gardiant et le référentiel Qualiopi

Gardiant Certification délivrera la certification Qualiopi dès l'obtention de son accréditation. Ces pages décrivent la méthode d'évaluation, jamais la mise en œuvre. Le déroulement de l'audit Qualiopi et le traitement des non-conformités sont détaillés dans leurs pages.

Les 7 critères du référentiel

Critère 1 Qualiopi : ce que l'auditeur vérifieÀ l'audit du critère 1 Qualiopi, l'auditeur confronte ce que le prestataire publie à ce qu'il fait réellement.
Critère 2 Qualiopi : ce que l'auditeur vérifieL'audit du critère 2 Qualiopi porte sur la conception, avant l'entrée en formation.
Critère 3 Qualiopi : ce que l'auditeur vérifieL'audit du critère 3 Qualiopi suit la prestation pendant qu'elle se déroule.
Critère 4 Qualiopi : ce que l'auditeur vérifieL'audit du critère 4 Qualiopi vérifie que les moyens correspondent aux prestations vendues.
Critère 5 Qualiopi : ce que l'auditeur vérifieL'audit du critère 5 Qualiopi porte sur les personnes qui délivrent les prestations.
Critère 6 Qualiopi : ce que l'auditeur vérifieL'audit du critère 6 Qualiopi vérifie que le prestataire ne travaille pas en vase clos.
Critère 7 Qualiopi : ce que l'auditeur vérifieL'audit du critère 7 Qualiopi vérifie que le prestataire écoute et corrige.

Pour aller plus loin

Certificateur Qualiopi : la certification des prestataires de développement des compétencesUn certificateur Qualiopi est l'organisme tiers qui audite un prestataire de développement des compétences au regard du référentiel national qualité, version 10 : 7 critères et 33 indicateurs.
Audit Qualiopi : le déroulement, de la demande au renouvellementLe déroulement d'un audit Qualiopi suit un ordre fixe : demande, revue de la demande, audit initial, rapport, puis décision prise par une personne qui n'a pas audité.
Non-conformité Qualiopi : mineure, majeure, levée et effet sur la décisionUne non-conformité Qualiopi est un écart relevé par l'auditeur sur un indicateur applicable.
Qui doit être certifié Qualiopi : obligation, catégories d'actions et cas particuliersDoit être certifié Qualiopi tout prestataire d'actions concourant au développement des compétences qui veut être financé par des fonds publics ou mutualisés : OPCO, Transitions Pro, État, Régions, CPF, France Travail, Agefiph.

Questions fréquentes

Combien d'indicateurs compte le référentiel Qualiopi en version 10 ?

La version 10 compte 33 indicateurs répartis en 7 critères, contre 32 dans la version précédente. L'indicateur ajouté, le 33, ne concerne que les actions de formation par apprentissage. Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 rend cette version applicable aux audits réalisés à compter du 1er novembre 2026.

Tous les indicateurs sont-ils audités chez tous les prestataires ?

Non. Les onze indicateurs spécifiques (3, 7, 8, 13, 14, 15, 16, 20, 28, 29 et 33) ne sont audités que pour les catégories d'actions qu'ils visent, l'apprentissage en concentrant cinq à lui seul. L'indicateur 12 ne concerne que les formations de plus de 2 jours. Le reste dépend de la catégorie certifiée, selon le guide de lecture.

Un audit réalisé en novembre 2026 se fait-il sur la version 10 ?

Oui. La version 10 s'applique aux audits réalisés à compter du 1er novembre 2026, quel que soit le type d'audit : c'est la date de réalisation qui compte, et non la date du certificat en cours.

Une non-conformité sur un seul indicateur peut-elle empêcher la certification ?

Oui, si elle est majeure. Une non-conformité majeure correspond à un attendu non respecté ; tant qu'elle n'est pas levée, la certification ne peut pas être délivrée. La majeure doit être levée dans les 3 mois. Une non-conformité mineure, respect partiel de l'attendu, appelle un plan d'action sous 6 mois.

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