Critère 4 Qualiopi : ce que l'auditeur vérifie

Ce que couvre le critère 4

Le critère 4 pose une question d'adéquation : les moyens mobilisés permettent-ils de délivrer ce qui est annoncé, au public visé ? Il ne fixe ni surface minimale de salle, ni équipement type. Il demande que les personnes, les outils, les locaux ou les plateformes soient à la mesure des prestations, que les intervenants soient coordonnés, que les ressources pédagogiques soient accessibles aux bénéficiaires et que le suivi d'un module à distance soit réellement vérifié.

Ce que l'audit du critère 4 Qualiopi regarde de ses yeux

C'est le critère où l'observation pèse le plus. Sur site, l'auditeur voit les salles, le matériel, l'affichage. À distance, il demande une démonstration de la plateforme utilisée : accès d'un bénéficiaire, ressources déposées, traces de connexion et d'activité. Le référentiel prévoit en outre un référent pédagogique par formation dès que le nombre d'intervenants dépasse un seuil que fixe un arrêté ministériel ; l'auditeur demande alors la liste des référents et la définition de leur mission.

Comment l'auditeur évalue le critère dans son ensemble

• Il rapproche le catalogue des moyens : une action pratique annoncée suppose un équipement disponible.
• Il visite les lieux ou se fait présenter les outils à distance dans les conditions d'un bénéficiaire.
• Il examine, pour une session, qui est intervenu, comment les interventions ont été réparties et comment l'information a circulé.
• Il consulte des traces de suivi à distance, par exemple des relevés de connexion ou des échanges avec un tuteur.
• En apprentissage, il vérifie la désignation des référents, leur connaissance par les apprentis et les comptes rendus du conseil de perfectionnement.

Gravité des écarts sur les moyens

Sur les indicateurs 17, 18 et 19, un défaut ponctuel et non répété, comme un équipement momentanément indisponible, une coordination défaillante sur une session ou une ressource en ligne non mise à jour, donne une non-conformité mineure, suivie d'un plan d'action sous 6 mois. Le constat est majeur quand l'attendu n'est pas respecté, par exemple une formation à distance sans aucun contrôle du suivi. Sur l'indicateur 20, il n'existe pas de mineure : un conseil de perfectionnement sans compte rendu ou un encadrement renforcé non formalisé alors que la part d'heures assurées par des permanents est sous le seuil fixé par arrêté suffit à une majeure, à lever en 3 mois. Le déroulement de l'audit décrit les observations prévues, y compris pour la formation à distance.

Écarts fréquents sur le critère 4

• Une plateforme à distance où l'on dépose des contenus sans pouvoir dire qui les a suivis.
• Des intervenants externes recrutés au dernier moment, sans échange préalable sur les objectifs de la session.
• Un référent handicap ou mobilité désigné sur le papier, inconnu des apprentis interrogés.
• Des locaux loués ponctuellement dont l'adaptation au public n'a pas été vérifiée.

Les indicateurs du critère 4

• Indicateur 17 Qualiopi : ce que l'auditeur vérifieÀ l'audit de l'indicateur 17 Qualiopi, l'auditeur vérifie que les moyens humains, les équipements et l'environnement d'apprentissage correspondent à ce que le prestataire annonce et aux publics accueillis : salles, matériel, plateformes en ligne, personnel disponible.
• Indicateur 18 Qualiopi : ce que l'auditeur vérifiePour l'audit de l'indicateur 18 Qualiopi, l'auditeur cherche à établir que le prestataire sait qui intervient sur chaque action, à quel titre, et comment ces intervenants, salariés ou extérieurs, sont réunis et coordonnés.
• Indicateur 19 Qualiopi : ce que l'auditeur vérifieL'audit de l'indicateur 19 Qualiopi porte sur les ressources pédagogiques mises à la disposition des bénéficiaires, sur la manière dont le prestataire vérifie que les modules à distance sont réellement suivis, et sur la présence d'un référent pédagogique lorsque le seuil fixé par arrêté est dépassé.
• Indicateur 20 Qualiopi : ce que l'auditeur vérifieL'audit de l'indicateur 20 Qualiopi ne concerne que les actions par apprentissage.

Critères voisins

• Critère 3 Qualiopi : ce que l'auditeur vérifieL'audit du critère 3 Qualiopi suit la prestation pendant qu'elle se déroule.
• Critère 5 Qualiopi : ce que l'auditeur vérifieL'audit du critère 5 Qualiopi porte sur les personnes qui délivrent les prestations.
• Référentiel Qualiopi : la liste des indicateurs audités, critère par critèreLa liste des indicateurs Qualiopi audités compte 33 indicateurs répartis en 7 critères depuis la version 10 du référentiel, applicable aux audits réalisés à compter du 1er novembre 2026.
• Certificateur Qualiopi : la certification des prestataires de développement des compétencesUn certificateur Qualiopi est l'organisme tiers qui audite un prestataire de développement des compétences au regard du référentiel national qualité, version 10 : 7 critères et 33 indicateurs.