Usage du certificat et du logo.
Un certificat n'a de valeur que s'il est cité exactement : pour le bon périmètre, pendant sa validité.
Mise à jour :
Règles d'usage
La mention de la certification est autorisée uniquement pour le périmètre certifié et pendant la validité du certificat.
Marque Qualiopi
La marque Qualiopi appartient au ministère du Travail : elle s'utilise selon sa charte, avec la ou les catégories d'actions certifiées.
Interdits
- Laisser croire qu'un produit est certifié.
- Utiliser le certificat après une suspension ou un retrait.
- Modifier le certificat.
Marque d'accréditation COFRAC
La marque d'accréditation COFRAC n'est jamais utilisée avant l'accréditation effective, et ensuite seulement selon ses règles.
Gardiant Certification prépare sa demande d'accréditation auprès du COFRAC. Les certifications seront délivrées dès l'accréditation obtenue.