Politique de confidentialité.
Vos données servent uniquement au traitement de votre demande.
Mise à jour :
Responsable du traitement
Gardiant Certification, société en cours d'immatriculation, représentée par Jaylan Nikolovski, fondateur, agissant pour le compte de la société en formation. Contact : contact@gardiant.eu.
Données collectées
- Demande de devis : raison sociale, SIRET, nom, fonction, email, téléphone (facultatif), effectif, nombre de sites, périmètre de certification, date souhaitée, organisme certificateur actuel, message.
- Formulaire de contact : nom, email, organisation, objet, message.
Finalités
Traiter votre demande de devis, de contact, de réclamation ou de candidature. Les informations de la demande de devis servent à calculer la durée d'audit, rien d'autre. Les informations recueillies pendant un audit ne servent qu'à l'audit.
Base légale
Chaque traitement repose sur l'une des bases légales prévues par l'article 6 du règlement général sur la protection des données (RGPD) :
- Formulaire de contact : l'intérêt légitime de Gardiant Certification à répondre aux demandes qui lui sont adressées.
- Demande de devis : les mesures précontractuelles prises à votre demande (revue de la demande, calcul de la durée d'audit, établissement du devis).
- Exécution du contrat de certification : l'exécution du contrat (planification et réalisation des audits, rapports, décision, émission du certificat, traitement des réclamations et des appels). Les données des personnes rencontrées pendant l'audit (salariés, intervenants, bénéficiaires) sont traitées sur le fondement de l'intérêt légitime, limité à ce que l'audit exige.
- Obligations légales : la facturation, la comptabilité et les obligations réglementaires attachées à la certification, notamment la publication du statut des certificats.
Durées de conservation
Les données sont conservées pendant les durées suivantes, puis supprimées ou anonymisées :
- Demande de contact : trois ans à compter du dernier échange.
- Demande de devis non suivie d'un contrat : trois ans à compter de la demande.
- Dossier de certification (contrat, plans et rapports d'audit, décisions, certificats) : pendant toute la durée du contrat, puis pendant un cycle complet de certification de trois ans après son terme.
- Réclamations et appels : cinq ans à compter de leur clôture.
- Factures et pièces comptables : dix ans à compter de la clôture de l'exercice.
- Candidatures non retenues : deux ans à compter du dernier contact, sauf opposition de votre part.
Destinataires
Vos données ne sont ni vendues ni louées, et elles ne sont transmises à aucun cabinet de conseil. Seuls y ont accès, dans la limite de ce que leur mission exige :
- les personnes autorisées de Gardiant Certification chargées du traitement des demandes, de la planification, de la décision de certification et de la facturation ;
- les auditeurs, salariés ou sous-traitants, désignés pour votre audit et tenus à la confidentialité ;
- une fois l'accréditation obtenue, les évaluateurs de l'organisme national d'accréditation, eux-mêmes tenus à la confidentialité, et les autorités publiques lorsque la loi l'impose ;
- les sous-traitants techniques de Gardiant Certification : Vercel Inc. (hébergement du site), Supabase (base de données, hébergée dans l'Union européenne) et, s'il est utilisé, Brevo (envoi d'emails).
Vercel Inc. étant établie aux États-Unis, certaines données peuvent être transférées hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).