Indicateur 17 Qualiopi : ce que l'auditeur vérifie

Ce que dit le référentiel

L'indicateur 17 pose une exigence de cohérence. Les locaux, les équipements et les moyens humains du prestataire doivent être en adéquation avec les objectifs de ses prestations, et convenir aux publics visés. Il ne s'agit pas d'atteindre un standard d'équipement abstrait : un atelier technique, une formation à distance et un bilan de compétences n'appellent pas les mêmes ressources.

L'auditeur raisonne donc à partir de l'offre. Un programme qui promet des mises en pratique sur machine suppose des machines ; une action en ligne suppose une plateforme accessible et stable. La coordination des intervenants qui utilisent ces moyens relève de l'indicateur 18, et les ressources pédagogiques proprement dites de l'indicateur 19.

Audit de l'indicateur 17 Qualiopi : la méthode

• Observation : sur site, l'auditeur parcourt les locaux utilisés ; à distance, il se fait montrer l'environnement numérique en conditions réelles, compte apprenant compris.
• Revue documentaire : il peut consulter, par exemple, un inventaire du matériel, un planning d'occupation des salles ou une convention de mise à disposition de locaux chez un partenaire.
• Échantillonnage : il retient quelques actions récentes et compare les moyens prévus au programme avec ceux effectivement mobilisés.
• Entretiens : direction, formateurs et, le cas échéant, bénéficiaires présents sont interrogés sur les conditions matérielles des sessions.
• Niveau d'exigence : proportionné à la taille et à l'offre du prestataire ; un indépendant qui loue des salles n'est pas jugé comme un centre doté d'un plateau technique, mais il doit montrer que la location répond au besoin.

Écarts fréquemment relevés

• Programme qui mentionne des équipements ou logiciels dont le prestataire ne dispose pas.
• Plateforme à distance présentée en audit sur un compte administrateur, sans vue de l'expérience réelle de l'apprenant.
• Locaux loués au coup par coup sans vérification de leur adaptation au public, notamment pour l'accessibilité.

Conditions et délais de levée

Une non-conformité sur l'indicateur 17 se lève lorsque le prestataire montre que la cause a été traitée, pas seulement l'occurrence constatée : remplacer l'équipement manquant d'une session ne suffit pas si rien n'empêche que la situation se reproduise. L'auditeur apprécie la correction et son effet sur les actions suivantes.

Les délais découlent de l'arrêté du 6 juin 2019 modifié par l'arrêté du 31 mai 2023. Après une mineure, le prestataire présente un plan d'action dans les 6 mois, et sa mise en œuvre est vérifiée lors de l'audit suivant. Après une majeure, il dispose de 3 mois pour la lever ; passé ce délai, le certificat est suspendu ou retiré. Les règles générales sont détaillées sur la page consacrée aux non-conformités Qualiopi.

Indicateurs liés

• Indicateur 18 Qualiopi : ce que l'auditeur vérifiePour l'audit de l'indicateur 18 Qualiopi, l'auditeur cherche à établir que le prestataire sait qui intervient sur chaque action, à quel titre, et comment ces intervenants, salariés ou extérieurs, sont réunis et coordonnés.
• Indicateur 19 Qualiopi : ce que l'auditeur vérifieL'audit de l'indicateur 19 Qualiopi porte sur les ressources pédagogiques mises à la disposition des bénéficiaires, sur la manière dont le prestataire vérifie que les modules à distance sont réellement suivis, et sur la présence d'un référent pédagogique lorsque le seuil fixé par arrêté est dépassé.
• Indicateur 26 Qualiopi : ce que l'auditeur vérifieÀ l'audit de l'indicateur 26 Qualiopi, l'auditeur vérifie que le prestataire sait mobiliser des expertises, des outils et des réseaux pour accueillir, accompagner ou orienter les personnes en situation de handicap.
• Critère 4 Qualiopi : ce que l'auditeur vérifieL'audit du critère 4 Qualiopi vérifie que les moyens correspondent aux prestations vendues.