Indicateur 26 Qualiopi : ce que l'auditeur vérifie
À l'audit de l'indicateur 26 Qualiopi, l'auditeur vérifie que le prestataire sait mobiliser des expertises, des outils et des réseaux pour accueillir, accompagner ou orienter les personnes en situation de handicap. Il ne juge pas l'accessibilité des locaux en elle-même mais la capacité à répondre à une demande d'adaptation, en s'appuyant au besoin sur des partenaires extérieurs identifiés.
Mise à jour : · version couverte : RNQ V10
Indicateur 26 : l'exigence en clair
Toute personne en situation de handicap doit pouvoir accéder à une prestation ou être orientée vers une solution adaptée. Le prestataire n'est pas tenu de tout savoir faire seul. Il doit en revanche disposer d'un réseau identifié de partenaires, d'experts et d'acteurs du handicap, que ses personnels savent mobiliser : structures spécialisées, organismes de compensation, professionnels de l'adaptation pédagogique, réseaux locaux d'accompagnement vers l'emploi. Lorsqu'il accueille une personne en situation de handicap, il montre comment ce réseau a été sollicité et quelles mesures d'accompagnement ou d'orientation ont été prises.
L'indicateur suppose aussi une compétence interne minimale : identifier qu'une adaptation est nécessaire, dialoguer avec la personne, organiser la réponse. L'adaptation concrète de la prestation au bénéficiaire, une fois le besoin connu, rejoint l'indicateur 10 sur l'adaptation aux publics. Les moyens matériels de l'accueil sont examinés à l'indicateur 17.
Ce que l'auditeur examine
- L'identification du besoin : comment une personne peut-elle signaler un besoin d'adaptation, à quel moment du parcours, et qui recueille l'information ?
- Les ressources mobilisables : l'auditeur peut consulter, par exemple, un annuaire de partenaires spécialisés tenu à jour, un échange avec une structure d'appui ou une convention de collaboration.
- Les cas traités : s'il en existe, il retrace un accompagnement depuis la demande jusqu'à l'adaptation ou l'orientation.
- La connaissance de l'équipe : en entretien, il vérifie que les personnes en contact avec les publics savent quoi faire face à une demande.
- Le niveau d'exigence : l'absence de bénéficiaire en situation de handicap sur la période ne dispense pas de l'indicateur ; l'auditeur évalue alors la capacité de réponse.
Constats possibles
| Constat | Exemple | Ce qui fait basculer |
|---|---|---|
| Conformité | Besoins repérables dès l'accueil, réseau identifié et sollicité, équipe informée | — |
| Non-conformité majeure (respect partiel) | Réseau identifié mais jamais actualisé, ou équipe qui ignore comment le solliciter | Le dispositif existe mais ne fonctionnerait qu'imparfaitement : sur cet indicateur, cela suffit à une majeure |
| Non-conformité majeure (attendu non respecté) | Aucune ressource ni aucun relais identifié, ou demande d'adaptation restée sans réponse | Une personne a été, ou serait, laissée sans solution ni orientation |
Écarts fréquemment relevés
- Mention « accessible aux personnes en situation de handicap » sans aucun relais derrière l'affirmation.
- Liste de partenaires copiée d'une source générale, sans contact établi.
- Demande d'adaptation traitée au cas par cas, sans trace permettant de vérifier la réponse apportée.
- Confusion entre accessibilité physique des locaux et accompagnement de la personne.
Conditions et délais de levée
Une non-conformité sur l'indicateur 26 est nécessairement majeure. Le prestataire dispose de 3 mois pour la lever ; s'il n'y parvient pas, le certificat est suspendu ou retiré. L'écart est levé lorsque le prestataire montre une capacité de réponse devenue réelle : relais contactés, équipe informée, circuit de repérage du besoin en place. Si l'écart vient d'une demande restée sans suite, l'auditeur peut s'intéresser à ce qu'il est advenu de la personne concernée. Le régime général figure sur la page non-conformités Qualiopi.
Indicateurs liés
- Indicateur 17 Qualiopi : ce que l'auditeur vérifieÀ l'audit de l'indicateur 17 Qualiopi, l'auditeur vérifie que les moyens humains, les équipements et l'environnement d'apprentissage correspondent à ce que le prestataire annonce et aux publics accueillis : salles, matériel, plateformes en ligne, personnel disponible.
- Indicateur 20 Qualiopi : ce que l'auditeur vérifieL'audit de l'indicateur 20 Qualiopi ne concerne que les actions par apprentissage.
- Indicateur 10 Qualiopi : ce que l'auditeur vérifieL'indicateur 10 Qualiopi amène l'auditeur à vérifier que le prestataire ajuste, pendant la prestation, le contenu, l'accompagnement et le suivi aux personnes réellement accueillies.
- Critère 6 Qualiopi : ce que l'auditeur vérifieL'audit du critère 6 Qualiopi vérifie que le prestataire ne travaille pas en vase clos.
Questions fréquentes
Un prestataire doit-il désigner un référent handicap pour l'indicateur 26 ?
Pour les centres de formation d'apprentis, un référent handicap est exigé au titre de l'indicateur 20. Pour l'indicateur 26, le guide de lecture met l'accent sur un réseau identifié de partenaires et d'experts, mobilisable par les personnels. L'auditeur vérifie surtout qu'une personne sait traiter une demande et solliciter les bons relais.
Que se passe-t-il si aucun bénéficiaire en situation de handicap n'a été accueilli ?
L'indicateur reste applicable. L'auditeur évalue la capacité du prestataire à répondre si la situation se présentait : repérage du besoin, partenaires identifiés, connaissance de l'équipe. L'absence de cas ne vaut ni conformité ni non-conformité ; elle déplace l'examen vers le dispositif prévu.
Des locaux non accessibles entraînent-ils une non-conformité ?
Pas automatiquement au titre de l'indicateur 26. L'auditeur regarde si le prestataire peut proposer une solution, par exemple un autre lieu ou une modalité à distance, ou orienter vers un autre organisme. L'adéquation des locaux eux-mêmes est examinée à l'indicateur 17.