Indicateur 20 Qualiopi : ce que l'auditeur vérifie

Indicateur 20 : quatre obligations propres aux CFA

Le texte réunit des exigences qui n'existent que dans l'apprentissage. Le CFA présente la liste des membres de son conseil de perfectionnement et le dernier compte rendu de ses travaux. Il identifie les personnes dédiées à la mobilité des apprentis et les actions qu'elles conduisent. Il désigne un référent handicap et retrace ce qu'il fait. Enfin, lorsque la part des heures assurées par des intervenants permanents descend sous un seuil que fixe un arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle, il applique une méthode de supervision renforcée. Au-delà de ces quatre éléments, le centre s'assure de la qualité de son pilotage et de la participation des apprentis, des formateurs et des entreprises à sa gouvernance.

L'auditeur ne s'arrête pas à l'organigramme. Un référent dont personne ne connaît le nom, un conseil qui ne se réunit pas : l'obligation est formellement remplie et pratiquement vide. Les ressources générales du centre relèvent de l'indicateur 19 ; l'accueil des personnes en situation de handicap, au-delà du référent, est examiné à l'indicateur 26.

Comment l'auditeur évalue

1. Il demande qui est chargé de la mobilité, qui est référent handicap et comment les apprentis en sont informés, puis vérifie l'information auprès de quelques apprentis rencontrés.
2. Il peut consulter, par exemple, le compte rendu daté d'une réunion du conseil de perfectionnement, sa composition et les suites données aux points abordés.
3. Pour le référent handicap, il retrace un ou deux accompagnements : demande, échanges avec l'employeur, adaptation mise en place.
4. Il rapproche la répartition des heures entre permanents et vacataires des mesures d'encadrement prises.

Écarts fréquemment relevés

• Fonctions de référent cumulées par une personne déjà saturée, sans temps dédié.
• Conseil de perfectionnement réduit à une réunion d'information, sans participation des représentants attendus.
• Part des heures assurées par des permanents jamais calculée, ce qui empêche de savoir si l'encadrement renforcé s'impose.

Délais et conditions de levée

Sur l'indicateur 20, seule une non-conformité majeure peut être prononcée. Le CFA dispose de 3 mois pour la lever, faute de quoi le certificat est suspendu ou retiré ; le régime de la mineure, avec un plan d'action à présenter sous 6 mois, ne trouve pas à s'appliquer ici. Une désignation tardive ne suffit pas toujours à lever l'écart : l'auditeur cherche le signe que la fonction est exercée, par exemple une information effectivement diffusée aux apprentis ou une réunion du conseil tenue et consignée. La page non-conformités Qualiopi décrit le régime général.

Indicateurs liés

• Indicateur 19 Qualiopi : ce que l'auditeur vérifieL'audit de l'indicateur 19 Qualiopi porte sur les ressources pédagogiques mises à la disposition des bénéficiaires, sur la manière dont le prestataire vérifie que les modules à distance sont réellement suivis, et sur la présence d'un référent pédagogique lorsque le seuil fixé par arrêté est dépassé.
• Indicateur 26 Qualiopi : ce que l'auditeur vérifieÀ l'audit de l'indicateur 26 Qualiopi, l'auditeur vérifie que le prestataire sait mobiliser des expertises, des outils et des réseaux pour accueillir, accompagner ou orienter les personnes en situation de handicap.
• Indicateur 33 Qualiopi : ce que l'auditeur vérifieL'audit de l'indicateur 33 Qualiopi, créé par la version 10 du référentiel, ne vise que l'apprentissage.
• Critère 4 Qualiopi : ce que l'auditeur vérifieL'audit du critère 4 Qualiopi vérifie que les moyens correspondent aux prestations vendues.