Indicateur 19 Qualiopi : ce que l'auditeur vérifie
L'audit de l'indicateur 19 Qualiopi porte sur les ressources pédagogiques mises à la disposition des bénéficiaires, sur la manière dont le prestataire vérifie que les modules à distance sont réellement suivis, et sur la présence d'un référent pédagogique lorsque le seuil fixé par arrêté est dépassé. L'auditeur juge l'accès effectif des apprenants, pas seulement l'existence des contenus.
Mise à jour : · version couverte : RNQ V10
Trois volets dans un même indicateur
Les ressources pédagogiques
Le prestataire met à la disposition des bénéficiaires des supports, outils et contenus cohérents avec les objectifs de l'action, et il prend des dispositions pour qu'ils se les approprient. L'auditeur regarde leur adéquation au programme et leur accessibilité : un support remis à jour, consultable après la session, compréhensible par le public visé.
Le suivi des modules à distance
Quand une partie du parcours se déroule à distance, le prestataire doit pouvoir montrer que les apprenants suivent effectivement les modules. C'est une question de réalité de la prestation, qui intéresse directement les financeurs.
Le référent pédagogique
Au-delà d'un nombre d'intervenants que fixe un arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle, un référent pédagogique est désigné pour chaque formation. L'auditeur peut alors consulter la liste des référents et ce qui fixe leur mission ; il vérifie que le référent existe, que les apprenants savent comment le joindre et qu'il joue un rôle concret. Les moyens matériels plus larges relèvent de l'indicateur 17.
Ce que l'auditeur examine
- Un échantillon de parcours, pour lesquels il peut consulter, par exemple, les supports remis, l'espace en ligne de l'apprenant ou un relevé de connexions et d'activités.
- La cohérence entre le temps à distance déclaré au financeur et les traces d'activité disponibles.
- La procédure suivie quand un apprenant ne se connecte pas ou décroche : qui le repère, sous quel délai, avec quelle relance.
- L'identification du référent pédagogique et la façon dont son existence est portée à la connaissance des apprenants.
Constats possibles
| Niveau | Exemple | Bascule |
|---|---|---|
| Conformité | Ressources adaptées et accessibles, suivi à distance tracé, référent identifié lorsque le seuil s'applique | — |
| Non-conformité mineure | Défaut ponctuel et non répétitif : suivi à distance irrégulier sur une session, supports datés sur un module | L'écart porte sur une partie du dispositif, la prestation reste vérifiable |
| Non-conformité majeure | Attendu non respecté : aucune trace de suivi des modules distanciels, ou référent absent alors que le seuil est dépassé | L'auditeur ne peut pas établir que la prestation à distance a eu lieu, ou une obligation conditionnée est ignorée |
Écarts fréquemment relevés
- Relevés de connexion disponibles mais jamais exploités pour repérer les apprenants inactifs.
- Durée de formation à distance déclarée sans rapport avec l'activité enregistrée sur la plateforme.
- Référent pédagogique nommé sur le papier, inconnu des apprenants interrogés.
Après le constat : la levée
La levée d'un écart sur l'indicateur 19 passe souvent par la démonstration d'un suivi devenu effectif : l'auditeur cherche des traces postérieures au constat, pas une procédure rédigée pour l'occasion. Pour une mineure, le prestataire dispose de 6 mois pour présenter son plan d'action, dont l'application est contrôlée à l'audit suivant. Une majeure doit être levée sous 3 mois ; sinon, le certificat est suspendu ou retiré. Voir aussi la page sur les non-conformités Qualiopi et leur levée et l'indicateur 20 pour les exigences propres à l'apprentissage.
Indicateurs liés
- Indicateur 17 Qualiopi : ce que l'auditeur vérifieÀ l'audit de l'indicateur 17 Qualiopi, l'auditeur vérifie que les moyens humains, les équipements et l'environnement d'apprentissage correspondent à ce que le prestataire annonce et aux publics accueillis : salles, matériel, plateformes en ligne, personnel disponible.
- Indicateur 20 Qualiopi : ce que l'auditeur vérifieL'audit de l'indicateur 20 Qualiopi ne concerne que les actions par apprentissage.
- Indicateur 25 Qualiopi : ce que l'auditeur vérifieL'audit de l'indicateur 25 Qualiopi porte sur la manière dont le prestataire se tient informé des innovations pédagogiques et technologiques et les examine au regard de ses prestations.
- Critère 4 Qualiopi : ce que l'auditeur vérifieL'audit du critère 4 Qualiopi vérifie que les moyens correspondent aux prestations vendues.
Questions fréquentes
Quel est le seuil qui impose un référent pédagogique ?
Le seuil, exprimé en nombre d'intervenants, relève d'un arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle. À l'audit, l'auditeur vérifie d'abord si le prestataire se situe au-delà, puis, si c'est le cas, qu'un référent pédagogique est désigné pour chaque formation, identifié par les apprenants et réellement disponible.
L'auditeur exige-t-il un logiciel de suivi à distance ?
Non. Le référentiel n'impose pas d'outil. L'auditeur cherche à établir que le prestataire sait si les apprenants suivent les modules et réagit quand ce n'est pas le cas. Les traces peuvent provenir d'une plateforme, de travaux rendus ou d'échanges datés, tant qu'elles permettent de reconstituer le parcours.
Une formation entièrement en présentiel est-elle concernée ?
Le volet ressources pédagogiques s'applique à toute action. Le volet suivi à distance ne joue que s'il existe des modules distanciels. Pour le référent pédagogique, tout dépend du nombre d'intervenants mobilisés, comparé au seuil fixé par arrêté : une formation en présentiel peut donc y être soumise.