Non-conformité mineure : définition (ISO/UNDP 53001)
Une non-conformité mineure (minor nonconformity) est un écart réel par rapport à une exigence d’ISO 53001 qui ne compromet pas, à lui seul, la capacité du système de management ODD à atteindre ses résultats. Elle appelle un plan d’actions correctives, que l’organisme certificateur doit accepter.
Mise à jour : · version couverte : ISO/UNDP 53001:2026
Dans un audit ISO/UNDP 53001
Un compte rendu d’audit interne non conservé, un indicateur renseigné avec retard sur une période, une sensibilisation incomplète dans un service : ce sont des exemples typiques d’écarts mineurs, à condition qu’ils restent isolés.
L’auditeur contrôle lors d’une visite ultérieure que les actions annoncées ont été menées et qu’elles ont produit leur effet. Un écart mineur qui se répète, ou qui reste sans suite, peut être reclassé en majeur. Cette appréciation se fonde sur des preuves et sur les conséquences de l’écart, jamais sur un barème mécanique. Voir la norme ISO/UNDP 53001.
Termes voisins
- Non-conformité majeure
- écart qui met en cause la capacité du système.
- Plan d’actions correctives
- document par lequel l’organisme présente corrections, causes et actions décidées.
Le plan d’actions après une non-conformité mineure
Le plan d’actions décrit la correction, la cause identifiée, l’action corrective, son responsable et son échéance. Le certificateur l’examine avant la décision : un plan qui se contente de reformuler l’écart, ou qui n’identifie aucune cause, peut être refusé. L’efficacité des actions est ensuite vérifiée sur place, en général au premier audit de surveillance. Une observation, elle, n’exige pas de plan, même si l’auditeur y reviendra lors de la visite suivante.
Voir aussi
- Non-conformité majeure : définition (ISO/UNDP 53001)Une non-conformité majeure (*major nonconformity*) est un écart qui compromet la capacité du système de management ODD à atteindre les résultats attendus.
- Action corrective : définition (ISO/UNDP 53001)Une action corrective (*corrective action*) vise à éliminer la cause d’une non-conformité pour éviter qu’elle ne se reproduise ou n’apparaisse ailleurs.
- Observation : définition (ISO/UNDP 53001)Une observation (*observation* ou *area of concern*) est, dans un rapport d’audit, un constat qui ne constitue pas une non-conformité mais signale un point fragile, susceptible d’en devenir une.