Indicateur 27 Qualiopi : ce que l'auditeur vérifie
L'audit de l'indicateur 27 Qualiopi ne s'applique que si le prestataire sous-traite tout ou partie d'une prestation ou recourt au portage salarial. L'auditeur vérifie alors que le donneur d'ordre s'assure du respect du référentiel par son sous-traitant ou par le salarié porté, et que cette exigence est tracée dans les contrats. La responsabilité de la qualité reste au prestataire certifié.
Mise à jour : · version couverte : RNQ V10
Ce que le référentiel attend du donneur d'ordre
Sous-traiter, c'est confier à un autre organisme ou à un intervenant indépendant la réalisation d'une partie de la prestation, tout en restant le prestataire vis-à-vis du bénéficiaire et du financeur. Le portage salarial obéit à une logique voisine : le formateur porté intervient pour le compte du prestataire. Dans les deux cas, l'indicateur 27 demande que le prestataire certifié prenne des dispositions pour vérifier que l'intervenant respecte les exigences du référentiel pour la part qu'il réalise.
Le texte insiste sur la traçabilité contractuelle : l'engagement à respecter le référentiel doit apparaître dans le lien contractuel, et le prestataire doit pouvoir montrer comment il le vérifie. La compétence de la personne qui intervient reste examinée à l'indicateur 21, et sa coordination avec l'équipe à l'indicateur 18.
Audit de l'indicateur 27 Qualiopi, étape par étape
- Établir le périmètre
L'auditeur fait le point sur les actions sous-traitées ou confiées à des salariés portés pendant la période. Si aucune ne l'est, l'indicateur est déclaré non applicable, ce qu'il vérifie par recoupement avec la liste des intervenants.
- Lire les contrats
Il peut consulter, par exemple, une convention de sous-traitance ou un contrat de prestation avec une entreprise de portage, et y cherche la clause relative au respect du référentiel.
- Vérifier le contrôle exercé
Il demande comment le donneur d'ordre s'assure, en pratique, que la part sous-traitée respecte les indicateurs concernés : documents transmis, échanges, retours des bénéficiaires.
- Recouper sur un dossier
Il prend une action sous-traitée et vérifie, sur quelques indicateurs pertinents, que les exigences ont été tenues par l'intervenant.
Constats possibles
| Constat | Situation |
|---|---|
| Conformité | Contrats tracés, contrôle effectif du respect du référentiel par le sous-traitant ou le salarié porté |
| Non-conformité majeure (respect partiel) | Clause présente mais aucun contrôle pratiqué, ou contrôle réel mais un contrat sans mention du référentiel ; l'indicateur n'admet pas de mineure |
| Non-conformité majeure (attendu non respecté) | Aucune traçabilité contractuelle ni aucun contrôle, ou prestataire qui considère que la certification du sous-traitant le dispense de toute vérification |
Écarts fréquemment relevés
- Sous-traitance non déclarée à l'auditeur, découverte en examinant les intervenants d'une action.
- Contrats types sans aucune référence aux exigences du référentiel.
- Confiance accordée au seul fait que le sous-traitant est lui-même certifié, sans aucun contrôle sur l'action réalisée.
- Aucune remontée d'information du sous-traitant vers le donneur d'ordre sur le déroulement de la prestation.
Levée des écarts
Pour lever un écart, l'auditeur attend une correction qui couvre l'ensemble des relations de sous-traitance ou de portage en cours, et pas seulement le contrat examiné. Il peut vérifier un autre dossier pour s'en assurer. L'indicateur ne connaissant que la majeure, le délai est de 3 mois ; une non-conformité non levée dans ce délai conduit à la suspension ou au retrait du certificat. Voir la page non-conformités Qualiopi.
Indicateurs liés
- Indicateur 18 Qualiopi : ce que l'auditeur vérifiePour l'audit de l'indicateur 18 Qualiopi, l'auditeur cherche à établir que le prestataire sait qui intervient sur chaque action, à quel titre, et comment ces intervenants, salariés ou extérieurs, sont réunis et coordonnés.
- Indicateur 21 Qualiopi : ce que l'auditeur vérifieÀ l'audit de l'indicateur 21 Qualiopi, l'auditeur vérifie que le prestataire a défini les compétences attendues de ses intervenants, internes comme externes, qu'il mobilise des personnes qui les possèdent et qu'il évalue ces compétences dans la durée.
- Indicateur 28 Qualiopi : ce que l'auditeur vérifieL'audit de l'indicateur 28 Qualiopi concerne les actions de formation et d'apprentissage qui comportent des périodes en situation de travail.
- Critère 6 Qualiopi : ce que l'auditeur vérifieL'audit du critère 6 Qualiopi vérifie que le prestataire ne travaille pas en vase clos.
Questions fréquentes
Le sous-traitant doit-il lui-même être certifié Qualiopi ?
Hors cas où une disposition légale ou réglementaire l'impose, non. L'indicateur 27 n'exige pas que le sous-traitant détienne sa propre certification : la responsabilité de la qualité reste au donneur d'ordres, qui s'assure du respect du référentiel. À l'inverse, un sous-traitant certifié ne dispense pas le donneur d'ordres de son contrôle.
Un formateur indépendant facturant le prestataire est-il un sous-traitant ?
Souvent, oui : il réalise une partie de la prestation pour le compte du prestataire. L'auditeur examine alors l'indicateur 27 en plus des indicateurs 18 et 21. La qualification juridique exacte de la relation peut varier ; l'auditeur s'attache à la réalité de l'intervention.
L'indicateur 27 s'applique-t-il quand l'organisme est lui-même sous-traitant ?
L'indicateur vise le prestataire qui confie une prestation à un tiers. Lorsqu'un organisme intervient comme sous-traitant d'un autre, c'est le donneur d'ordre qui est concerné. Si l'organisme est aussi certifié pour ses propres actions, l'auditeur examine l'ensemble de son périmètre, selon les règles d'applicabilité.