Indicateur 28 Qualiopi : ce que l'auditeur vérifie
L'audit de l'indicateur 28 Qualiopi concerne les actions de formation et d'apprentissage qui comportent des périodes en situation de travail. L'auditeur vérifie que le prestataire mobilise un réseau de partenaires socio-économiques, entreprises ou structures d'accueil, tout au long de la prestation, pour construire l'action et accueillir les apprenants, et que ces partenariats produisent des effets concrets.
Mise à jour : · version couverte : RNQ V10
Coconstruire et accueillir
Quand une partie de l'apprentissage se fait sur un poste de travail, la qualité de l'action dépend autant du lieu d'accueil que du prestataire. L'indicateur 28 en tire la conséquence : le prestataire mobilise un réseau de partenaires socio-économiques, et cette mobilisation ne se limite pas au démarrage. Elle se poursuit tout au long de la prestation, de la conception de l'action jusqu'à la fin des périodes en entreprise.
Deux temps sont regardés. En amont, les partenaires contribuent à la construction de l'action : choix des situations de travail, objectifs, organisation du tutorat. Pendant le parcours, ils accueillent les apprenants avec un encadrement. L'auditeur distingue un partenariat de ce type d'une simple relation commerciale. La coordination au quotidien entre formation et entreprise pour l'alternance est examinée à l'indicateur 13 ; la sous-traitance, à l'indicateur 27.
Ce que l'auditeur vérifie, et comment
- Il identifie d'abord les actions qui comportent des périodes en situation de travail, pour savoir si l'indicateur s'applique.
- Il demande la liste des partenaires et le rôle de chacun, puis en retient un ou deux.
- Il peut consulter, par exemple, une convention de partenariat, le compte rendu d'une réunion de conception commune ou un échange préalable à l'accueil d'un apprenant.
- Il peut s'entretenir avec un tuteur ou un représentant d'entreprise partenaire, à distance ou sur site.
- Il cherche des traces de la contribution du partenaire au contenu de l'action, pas seulement de sa disponibilité pour accueillir.
Constats possibles
| Constat | Ce que l'auditeur relève | Ce qui fait basculer |
|---|---|---|
| Conformité | Partenaires associés à la conception et présents tout au long du parcours, accueil organisé et encadré | Les deux temps, construction et accueil, sont démontrés |
| Non-conformité mineure | Défaut ponctuel et non répétitif : accueil réel, mais un partenaire non sollicité sur une session, ou aucune contribution à la construction d'une action | Le défaut reste isolé et ne se reproduit pas d'une action à l'autre |
| Non-conformité majeure | Attendu non respecté : aucun partenariat, apprenants laissés à la recherche seule de leur lieu d'accueil | La situation de travail, cœur de l'action, n'est pas maîtrisée |
Écarts fréquemment relevés
- Partenariats annoncés dans la communication, sans aucune convention ni échange à l'appui.
- Entreprises sollicitées une fois l'action conçue, pour le seul accueil des apprenants.
- Absence de tuteur identifié dans la structure d'accueil.
- Liste de partenaires ancienne, dont plusieurs n'accueillent plus d'apprenants.
Conditions et délais de levée
La levée suppose un partenariat qui fonctionne, ce qui prend parfois du temps : l'auditeur apprécie si l'engagement du partenaire est tangible et si les actions suivantes en tiennent compte. Le calendrier dépend du constat. Une mineure donne 6 mois pour présenter un plan d'action, dont la mise en œuvre est contrôlée à l'audit suivant ; une majeure doit être levée en 3 mois, sans quoi le certificat est suspendu ou retiré. Voir aussi la page non-conformités Qualiopi.
Indicateurs liés
- Indicateur 27 Qualiopi : ce que l'auditeur vérifieL'audit de l'indicateur 27 Qualiopi ne s'applique que si le prestataire sous-traite tout ou partie d'une prestation ou recourt au portage salarial.
- Indicateur 29 Qualiopi : ce que l'auditeur vérifieLors de l'audit de l'indicateur 29 Qualiopi, propre aux centres de formation d'apprentis, l'auditeur cherche à établir que le CFA conduit des actions concrètes qui favorisent l'insertion professionnelle de ses apprentis ou leur poursuite d'études.
- Indicateur 13 Qualiopi : ce que l'auditeur vérifieL'indicateur 13 Qualiopi vise les parcours en alternance, dont l'apprentissage.
- Critère 6 Qualiopi : ce que l'auditeur vérifieL'audit du critère 6 Qualiopi vérifie que le prestataire ne travaille pas en vase clos.
Questions fréquentes
L'indicateur 28 concerne-t-il uniquement l'AFEST ?
Non. D'après le guide de lecture, il concerne tout prestataire dont la formation prévoit une période en entreprise : alternance, stages, action de formation en situation de travail (AFEST). Il ne vise que les actions de formation et l'apprentissage ; la VAE et les bilans de compétences n'y sont pas soumis.
Un contrat commercial avec l'entreprise cliente vaut-il partenariat ?
Pas à lui seul. L'auditeur cherche une contribution de l'acteur socio-économique à la construction de l'action et à l'accueil des apprenants. Une entreprise cliente peut être partenaire au sens de l'indicateur si elle participe à la définition des situations de travail et organise le tutorat.
Comment l'auditeur vérifie-t-il la coconstruction ?
Il cherche des traces datées de la participation du partenaire : réunion de conception, échanges sur les objectifs, validation des situations de travail retenues. Il peut aussi interroger un tuteur sur la manière dont l'action a été définie. Une coconstruction qui ne laisse aucune trace est difficile à établir.