Indicateur 13 Qualiopi : ce que l'auditeur vérifie

Ce que dit le référentiel

En alternance, l'apprenant se forme en deux lieux. L'indicateur demande que le prestataire applique les principes de la pédagogie de l'alternance grâce à un processus formalisé qui articule ce qui est appris au centre de formation et ce qui est pratiqué en entreprise.

Planifier les missions

La planification porte sur les activités que l'apprenant exercera en entreprise, au regard des compétences visées par le parcours. Elle se construit avec l'employeur, ce qui suppose un échange formalisé avec le tuteur ou le maître d'apprentissage.

Coordonner dans la durée

La coordination ne s'arrête pas à la signature du contrat. Elle passe par des points réguliers, des visites ou entretiens, un livret de suivi de l'apprentissage, éventuellement dématérialisé, et la prise en compte des retours des maîtres d'apprentissage.

Comment l'auditeur évalue l'indicateur 13

Lors de l'audit de l'indicateur 13 Qualiopi, l'auditeur suit quelques contrats d'un bout à l'autre. Il peut par exemple :

• consulter, pour un échantillon d'apprenants, le document qui fixe les missions en entreprise et vérifier qu'il porte la marque de l'employeur ;
• examiner un livret ou un outil de liaison et la fréquence réelle de ses mises à jour ;
• lire des comptes rendus de visite ou d'entretien tripartite ;
• interroger un formateur sur sa connaissance des activités de l'apprenant en entreprise ;
• rechercher un cas où un décalage entre formation et missions a été repéré, et la réponse apportée.

Écarts fréquemment relevés

• Livret d'apprentissage remis en début de contrat, jamais complété ensuite.
• Missions définies par l'employeur seul, sans référence aux compétences du parcours.
• Visites en entreprise annoncées dans l'offre, absentes des dossiers.
• Difficultés signalées en entreprise inconnues de l'équipe pédagogique.

Conditions et délais de levée

L'écart est levé lorsque, sur les contrats en cours après le constat, planification commune et échanges de coordination sont effectifs. L'auditeur en vérifie la réalité sur dossiers, parfois par un entretien avec un formateur ou un tuteur. Une mineure se traite par un plan d'action présenté sous 6 mois, contrôlé à l'audit suivant ; une majeure doit être levée dans les 3 mois, sous peine de suspension ou de retrait du certificat. Voir la page non-conformités Qualiopi.

L'indicateur 12 porte sur la prévention des ruptures ; l'indicateur 14 sur l'accompagnement socio-professionnel des apprenants.

Indicateurs liés

• Indicateur 12 Qualiopi : ce que l'auditeur vérifieL'indicateur 12 Qualiopi est un indicateur commun qui vise les formations de plus de 2 jours.
• Indicateur 14 Qualiopi : ce que l'auditeur vérifieÀ l'audit de l'indicateur 14 Qualiopi, l'auditeur vérifie que le prestataire accompagne les apprenants au-delà du contenu de formation, sur les plans socio-professionnel, éducatif et de la citoyenneté.
• Indicateur 15 Qualiopi : ce que l'auditeur vérifiePour l'indicateur 15 Qualiopi, l'auditeur vérifie que les apprentis sont informés de leurs droits et devoirs, des règles de santé et de sécurité en milieu professionnel, des voies de signalement à leur disposition et de la possibilité de saisir le médiateur de l'apprentissage.
• Critère 3 Qualiopi : ce que l'auditeur vérifieL'audit du critère 3 Qualiopi suit la prestation pendant qu'elle se déroule.