Indicateur 12 Qualiopi : ce que l'auditeur vérifie
L'indicateur 12 Qualiopi est un indicateur commun qui vise les formations de plus de 2 jours. L'auditeur vérifie que le prestataire a défini, puis applique, des mesures qui maintiennent l'implication des bénéficiaires et limitent les abandons en cours de parcours. Il contrôle aussi la prévention et le traitement des violences, du harcèlement et des discriminations, avec des dispositions connues et appliquées.
Mise à jour : · version couverte : RNQ V10
Ce que dit le référentiel
L'indicateur réunit deux préoccupations liées : maintenir les bénéficiaires dans leur parcours, et garantir un cadre où ils ne subissent ni violence, y compris sexiste ou sexuelle, ni harcèlement, ni discrimination. Une personne exposée à un comportement hostile est d'ailleurs l'une de celles qui risquent d'abandonner. Il s'applique aux formations qui durent plus de 2 jours.
Engagement et ruptures
Le prestataire formalise des mesures pour favoriser l'implication et repérer les abandons en germe : absences répétées, baisse d'activité à distance, difficultés exprimées. Il réagit avant la rupture et en analyse les causes quand elle survient.
Violences, harcèlement, discriminations
L'auditeur s'attend à ce que la prévention et le traitement de ces situations soient organisés : des règles connues des bénéficiaires et des intervenants, une personne identifiée pour recevoir les signalements, et une traçabilité qui respecte la confidentialité des situations rapportées.
Constats possibles
| Constat | Situation | Ce qui fait basculer |
|---|---|---|
| Conformité | Actions de maintien tracées, règles de prévention diffusées, voie de signalement connue des intervenants. | Les cas rencontrés ont reçu une réponse documentée. |
| Non-conformité mineure | Mesures définies mais mises en œuvre en partie seulement : relances irrégulières, ou procédure de prévention non diffusée à tous les publics. | Les mesures existent ; leur application reste incomplète. |
| Non-conformité majeure | Attendu pas du tout respecté : aucune mesure formalisée pour l'engagement et la prévention des ruptures, ou rien sur les violences, le harcèlement et les discriminations. | Aucun dispositif n'existe, ou il n'est pas du tout appliqué. |
Écarts fréquemment relevés
- Abandons constatés après coup, sans tentative de contact préalable.
- Causes des ruptures jamais analysées, même lorsqu'elles se répètent.
- Règles affichées dans les locaux mais absentes des supports remis aux apprenants à distance.
- Personne chargée des signalements inconnue des intervenants.
Conditions et délais de levée
Selon le volet en cause, l'auditeur attend de voir les relances et actions de maintien reprises sur les parcours récents, ou un dispositif de prévention diffusé et connu des personnes concernées ; il peut le vérifier par entretien autant que par document. Pour une mineure, un plan d'action est attendu sous 6 mois et son exécution est contrôlée à l'audit suivant ; pour une majeure, la levée doit intervenir sous 3 mois, faute de quoi le certificat est suspendu ou retiré. Voir non-conformités Qualiopi.
En alternance, l'indicateur 13 traite de la coordination avec l'employeur et l'indicateur 14 de la procédure en cas de rupture.
Indicateurs liés
- Indicateur 10 Qualiopi : ce que l'auditeur vérifieL'indicateur 10 Qualiopi amène l'auditeur à vérifier que le prestataire ajuste, pendant la prestation, le contenu, l'accompagnement et le suivi aux personnes réellement accueillies.
- Indicateur 13 Qualiopi : ce que l'auditeur vérifieL'indicateur 13 Qualiopi vise les parcours en alternance, dont l'apprentissage.
- Indicateur 14 Qualiopi : ce que l'auditeur vérifieÀ l'audit de l'indicateur 14 Qualiopi, l'auditeur vérifie que le prestataire accompagne les apprenants au-delà du contenu de formation, sur les plans socio-professionnel, éducatif et de la citoyenneté.
- Critère 3 Qualiopi : ce que l'auditeur vérifieL'audit du critère 3 Qualiopi suit la prestation pendant qu'elle se déroule.
Questions fréquentes
L'indicateur 12 s'applique-t-il à toutes les formations ?
Il est commun aux quatre catégories d'actions, mais le guide le limite aux formations d'une durée supérieure à 2 jours. L'auditeur commence donc par repérer, dans l'échantillon, les actions qui dépassent cette durée. Pour une offre composée uniquement de formations plus courtes, il le déclare non applicable après avoir vérifié l'offre réelle.
Un abandon constitue-t-il en soi une non-conformité ?
Non. Un bénéficiaire peut interrompre son parcours pour des raisons qui échappent au prestataire. L'auditeur regarde si les signes avant-coureurs ont été repérés, si une action a été tentée et si la cause a été analysée. Une série d'abandons sans aucune réaction montre en revanche une non-prise en compte de l'indicateur.
Que vérifie l'auditeur sur le harcèlement s'il n'y a eu aucun signalement ?
L'absence de signalement ne prouve pas que le dispositif fonctionne. L'auditeur vérifie que les règles existent, que bénéficiaires et intervenants en sont informés et savent à qui s'adresser ; il peut interroger un intervenant sur la conduite à tenir. Un dispositif défini mais inconnu des personnes concernées traduit une mise en œuvre partielle, constat typique d'une mineure.
Comment l'auditeur évalue l'indicateur 12
L'audit de l'indicateur 12 Qualiopi combine examen des dispositifs et recherche de cas. L'auditeur peut, par exemple :