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Critère 3

Critère 3 Qualiopi : ce que l'auditeur vérifie

L'audit du critère 3 Qualiopi suit la prestation pendant qu'elle se déroule. Avec huit indicateurs, c'est le critère le plus fourni du référentiel. L'auditeur vérifie l'information donnée aux publics, l'adaptation de l'accompagnement, l'évaluation des acquis, la prévention des ruptures et des violences, et les exigences propres à l'apprentissage.

Mise à jour : · version couverte : RNQ V10

Ce que couvre le critère 3

Là où le critère 2 examine ce qui a été prévu, le critère 3 regarde ce qui se passe une fois le bénéficiaire entré. Il couvre l'information sur les conditions de déroulement, l'adaptation de l'accompagnement aux personnes, l'évaluation de l'atteinte des objectifs, l'attention portée à l'engagement des bénéficiaires et aux risques d'abandon, la prévention des violences, du harcèlement et des discriminations, puis un ensemble d'exigences propres aux apprentis : coordination avec l'employeur, accompagnement social et éducatif, information sur les droits et la sécurité, présentation à la certification.

Un critère qui se vérifie au plus près du terrain

L'audit du critère 3 Qualiopi s'appuie davantage sur les échanges que sur les procédures. L'auditeur peut s'entretenir avec des formateurs, des référents ou des bénéficiaires, consulter des feuilles d'émargement, des relevés de connexion, des comptes rendus d'entretien de suivi, et relier tout cela aux dossiers déjà ouverts pour les critères précédents.

Indicateur par indicateur

IndicateurObjetCe que l'auditeur cherche à établirDétail
Indicateur 9Information sur le déroulementQue les bénéficiaires savent, avant le démarrage, comment la prestation va se dérouler : horaires, lieux, organisation, interlocuteursIndicateur 9
Indicateur 10Adaptation de l'accompagnementQue l'accompagnement et le suivi tiennent compte des personnes, et que des ajustements sont faits quand une situation le demandeIndicateur 10
Indicateur 11Évaluation des acquisQue l'atteinte des objectifs est évaluée, en cours ou en fin de prestation, avec des modalités cohérentes avec les objectifs fixésIndicateur 11
Indicateur 12 (plus de 2 jours)Engagement, ruptures, prévention des violencesQue des dispositions existent pour soutenir l'engagement, repérer les risques d'abandon et prévenir les violences, le harcèlement et les discriminationsIndicateur 12
Indicateur 13 (spécifique)Coordination formation et entrepriseEn apprentissage et en alternance, que les missions sont planifiées avec l'apprenant et l'employeur et que la formation s'articule avec la situation de travailIndicateur 13
Indicateur 14 (spécifique)Accompagnement socio-professionnelQu'un accompagnement social, éducatif et à la citoyenneté est assuré, avec une réaction rapide en cas de ruptureIndicateur 14
Indicateur 15 (spécifique)Information des apprentisQue les apprentis connaissent leurs droits et devoirs, les règles de santé et de sécurité, les voies de signalement et le recours au médiateur de l'apprentissageIndicateur 15
Indicateur 16 (spécifique)Présentation à la certificationQue les candidats sont présentés à la certification selon les modalités fixées par le certificateur concernéIndicateur 16

Comment l'auditeur évalue le critère dans son ensemble

  • Il commence par identifier les situations présentes dans le périmètre : apprentissage, alternance, actions certifiantes, publics à besoins particuliers.
  • Il suit un ou plusieurs parcours de bout en bout, de la convocation à l'évaluation finale.
  • Il recherche un cas d'abandon ou de difficulté et examine ce qui a été fait, quand et par qui.
  • Il vérifie que l'évaluation finale mesure bien les objectifs annoncés au critère 2.
  • Il demande comment un signalement de violence ou de discrimination serait reçu et traité, et qui en est responsable.

Qualifier un écart sur le critère 3

Tout dépend de l'indicateur. Sur les indicateurs 9, 12 et 13, une information incomplète, des mesures de prévention appliquées en partie ou une articulation avec l'employeur mise en œuvre de façon inégale donnent une non-conformité mineure ; le prestataire présente alors un plan d'action sous 6 mois. Sur les indicateurs 10, 11, 14, 15 et 16, le guide de lecture ne connaît que la majeure, même pour un respect partiel : un accompagnement adapté pour certaines sessions seulement, une évaluation des acquis absente d'une partie des parcours ou une information des apprentis qui ignore les voies de signalement suffisent. Une majeure doit être levée dans les 3 mois. Pour un nouvel entrant, les indicateurs 11, 13 et 14 sont d'abord vérifiés sur la formalisation du processus, la mise en œuvre l'étant à l'audit de surveillance. La procédure est décrite dans la page non-conformité Qualiopi.

Écarts fréquents sur le critère 3

  • Une évaluation de fin de parcours limitée à un questionnaire de satisfaction, sans mesure des acquis.
  • Des abandons constatés dans les émargements sans aucune trace de contact avec le bénéficiaire.
  • Une coordination avec l'employeur de l'apprenti réduite à l'envoi du calendrier.
  • Des apprentis qui ne savent pas à qui s'adresser en cas de difficulté ou de comportement inacceptable.
  • Des modalités d'inscription à la certification qui s'écartent de celles du certificateur.

Les indicateurs du critère 3

Critères voisins

Questions fréquentes

L'auditeur peut-il interroger des bénéficiaires ?

Oui, c'est une source utile pour le critère 3. Selon l'organisation de l'audit, l'auditeur peut s'entretenir avec des stagiaires, des apprentis ou des bénéficiaires d'un bilan pour recouper ce que disent les documents. Ces échanges complètent la revue documentaire et les entretiens avec l'équipe ; ils ne la remplacent pas.

Les indicateurs 13, 14 et 15 concernent-ils un organisme sans apprentis ?

Les indicateurs 14 et 15 sont spécifiques à l'apprentissage : sans cette catégorie dans le périmètre, ils ne sont pas audités. L'indicateur 13 vise aussi les actions de formation, dès lors qu'elles s'articulent avec une situation de travail, comme en alternance. L'auditeur vérifie d'abord quelles catégories figurent dans le périmètre.

Que vérifie l'auditeur sur la prévention des violences et du harcèlement ?

Rattachée à l'indicateur 12, qui concerne les formations de plus de 2 jours, cette prévention est examinée à travers les dispositions prévues et leur connaissance par les personnes concernées : information des bénéficiaires, interlocuteur identifié, traitement d'un signalement. L'auditeur cherche à établir qu'un dispositif existe et fonctionne, pas seulement qu'un texte a été rédigé.

Un abandon de formation est-il une non-conformité ?

Non. Un abandon n'est pas en soi un écart. L'auditeur regarde ce que le prestataire a fait face au risque de rupture : repérage, contact avec le bénéficiaire, recherche d'une solution. L'écart apparaît lorsque rien n'est prévu ou que les dispositions prévues ne sont pas appliquées.

Sources officielles

Gardiant Certification prépare sa demande d'accréditation auprès du COFRAC. Les certifications seront délivrées dès l'accréditation obtenue.

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