Critère 3 Qualiopi : ce que l'auditeur vérifie
L'audit du critère 3 Qualiopi suit la prestation pendant qu'elle se déroule. Avec huit indicateurs, c'est le critère le plus fourni du référentiel. L'auditeur vérifie l'information donnée aux publics, l'adaptation de l'accompagnement, l'évaluation des acquis, la prévention des ruptures et des violences, et les exigences propres à l'apprentissage.
Mise à jour : · version couverte : RNQ V10
Ce que couvre le critère 3
Là où le critère 2 examine ce qui a été prévu, le critère 3 regarde ce qui se passe une fois le bénéficiaire entré. Il couvre l'information sur les conditions de déroulement, l'adaptation de l'accompagnement aux personnes, l'évaluation de l'atteinte des objectifs, l'attention portée à l'engagement des bénéficiaires et aux risques d'abandon, la prévention des violences, du harcèlement et des discriminations, puis un ensemble d'exigences propres aux apprentis : coordination avec l'employeur, accompagnement social et éducatif, information sur les droits et la sécurité, présentation à la certification.
Un critère qui se vérifie au plus près du terrain
L'audit du critère 3 Qualiopi s'appuie davantage sur les échanges que sur les procédures. L'auditeur peut s'entretenir avec des formateurs, des référents ou des bénéficiaires, consulter des feuilles d'émargement, des relevés de connexion, des comptes rendus d'entretien de suivi, et relier tout cela aux dossiers déjà ouverts pour les critères précédents.
Indicateur par indicateur
| Indicateur | Objet | Ce que l'auditeur cherche à établir | Détail |
|---|---|---|---|
| Indicateur 9 | Information sur le déroulement | Que les bénéficiaires savent, avant le démarrage, comment la prestation va se dérouler : horaires, lieux, organisation, interlocuteurs | Indicateur 9 |
| Indicateur 10 | Adaptation de l'accompagnement | Que l'accompagnement et le suivi tiennent compte des personnes, et que des ajustements sont faits quand une situation le demande | Indicateur 10 |
| Indicateur 11 | Évaluation des acquis | Que l'atteinte des objectifs est évaluée, en cours ou en fin de prestation, avec des modalités cohérentes avec les objectifs fixés | Indicateur 11 |
| Indicateur 12 (plus de 2 jours) | Engagement, ruptures, prévention des violences | Que des dispositions existent pour soutenir l'engagement, repérer les risques d'abandon et prévenir les violences, le harcèlement et les discriminations | Indicateur 12 |
| Indicateur 13 (spécifique) | Coordination formation et entreprise | En apprentissage et en alternance, que les missions sont planifiées avec l'apprenant et l'employeur et que la formation s'articule avec la situation de travail | Indicateur 13 |
| Indicateur 14 (spécifique) | Accompagnement socio-professionnel | Qu'un accompagnement social, éducatif et à la citoyenneté est assuré, avec une réaction rapide en cas de rupture | Indicateur 14 |
| Indicateur 15 (spécifique) | Information des apprentis | Que les apprentis connaissent leurs droits et devoirs, les règles de santé et de sécurité, les voies de signalement et le recours au médiateur de l'apprentissage | Indicateur 15 |
| Indicateur 16 (spécifique) | Présentation à la certification | Que les candidats sont présentés à la certification selon les modalités fixées par le certificateur concerné | Indicateur 16 |
Qualifier un écart sur le critère 3
Tout dépend de l'indicateur. Sur les indicateurs 9, 12 et 13, une information incomplète, des mesures de prévention appliquées en partie ou une articulation avec l'employeur mise en œuvre de façon inégale donnent une non-conformité mineure ; le prestataire présente alors un plan d'action sous 6 mois. Sur les indicateurs 10, 11, 14, 15 et 16, le guide de lecture ne connaît que la majeure, même pour un respect partiel : un accompagnement adapté pour certaines sessions seulement, une évaluation des acquis absente d'une partie des parcours ou une information des apprentis qui ignore les voies de signalement suffisent. Une majeure doit être levée dans les 3 mois. Pour un nouvel entrant, les indicateurs 11, 13 et 14 sont d'abord vérifiés sur la formalisation du processus, la mise en œuvre l'étant à l'audit de surveillance. La procédure est décrite dans la page non-conformité Qualiopi.
Écarts fréquents sur le critère 3
- Une évaluation de fin de parcours limitée à un questionnaire de satisfaction, sans mesure des acquis.
- Des abandons constatés dans les émargements sans aucune trace de contact avec le bénéficiaire.
- Une coordination avec l'employeur de l'apprenti réduite à l'envoi du calendrier.
- Des apprentis qui ne savent pas à qui s'adresser en cas de difficulté ou de comportement inacceptable.
- Des modalités d'inscription à la certification qui s'écartent de celles du certificateur.
Les indicateurs du critère 3
- Indicateur 9 Qualiopi : ce que l'auditeur vérifiePour l'indicateur 9 Qualiopi, l'auditeur vérifie que les personnes qui suivent une prestation reçoivent, en temps utile, une information claire sur son déroulement : horaires, lieux ou accès à distance, contacts, règles applicables, organisation de l'accompagnement.
- Indicateur 10 Qualiopi : ce que l'auditeur vérifieL'indicateur 10 Qualiopi amène l'auditeur à vérifier que le prestataire ajuste, pendant la prestation, le contenu, l'accompagnement et le suivi aux personnes réellement accueillies.
- Indicateur 11 Qualiopi : ce que l'auditeur vérifieSur l'indicateur 11 Qualiopi, l'auditeur vérifie que le prestataire évalue si chaque bénéficiaire a atteint les objectifs de la prestation, et que cette évaluation correspond aux objectifs annoncés.
- Indicateur 12 Qualiopi : ce que l'auditeur vérifieL'indicateur 12 Qualiopi est un indicateur commun qui vise les formations de plus de 2 jours.
- Indicateur 13 Qualiopi : ce que l'auditeur vérifieL'indicateur 13 Qualiopi vise les parcours en alternance, dont l'apprentissage.
- Indicateur 14 Qualiopi : ce que l'auditeur vérifieÀ l'audit de l'indicateur 14 Qualiopi, l'auditeur vérifie que le prestataire accompagne les apprenants au-delà du contenu de formation, sur les plans socio-professionnel, éducatif et de la citoyenneté.
- Indicateur 15 Qualiopi : ce que l'auditeur vérifiePour l'indicateur 15 Qualiopi, l'auditeur vérifie que les apprentis sont informés de leurs droits et devoirs, des règles de santé et de sécurité en milieu professionnel, des voies de signalement à leur disposition et de la possibilité de saisir le médiateur de l'apprentissage.
- Indicateur 16 Qualiopi : ce que l'auditeur vérifieL'indicateur 16 Qualiopi porte sur le moment où le prestataire présente ses candidats aux épreuves d'une certification.
Critères voisins
- Critère 2 Qualiopi : ce que l'auditeur vérifieL'audit du critère 2 Qualiopi porte sur la conception, avant l'entrée en formation.
- Critère 4 Qualiopi : ce que l'auditeur vérifieL'audit du critère 4 Qualiopi vérifie que les moyens correspondent aux prestations vendues.
- Référentiel Qualiopi : la liste des indicateurs audités, critère par critèreLa liste des indicateurs Qualiopi audités compte 33 indicateurs répartis en 7 critères depuis la version 10 du référentiel, applicable aux audits réalisés à compter du 1er novembre 2026.
- Certificateur Qualiopi : la certification des prestataires de développement des compétencesUn certificateur Qualiopi est l'organisme tiers qui audite un prestataire de développement des compétences au regard du référentiel national qualité, version 10 : 7 critères et 33 indicateurs.
Questions fréquentes
L'auditeur peut-il interroger des bénéficiaires ?
Oui, c'est une source utile pour le critère 3. Selon l'organisation de l'audit, l'auditeur peut s'entretenir avec des stagiaires, des apprentis ou des bénéficiaires d'un bilan pour recouper ce que disent les documents. Ces échanges complètent la revue documentaire et les entretiens avec l'équipe ; ils ne la remplacent pas.
Les indicateurs 13, 14 et 15 concernent-ils un organisme sans apprentis ?
Les indicateurs 14 et 15 sont spécifiques à l'apprentissage : sans cette catégorie dans le périmètre, ils ne sont pas audités. L'indicateur 13 vise aussi les actions de formation, dès lors qu'elles s'articulent avec une situation de travail, comme en alternance. L'auditeur vérifie d'abord quelles catégories figurent dans le périmètre.
Que vérifie l'auditeur sur la prévention des violences et du harcèlement ?
Rattachée à l'indicateur 12, qui concerne les formations de plus de 2 jours, cette prévention est examinée à travers les dispositions prévues et leur connaissance par les personnes concernées : information des bénéficiaires, interlocuteur identifié, traitement d'un signalement. L'auditeur cherche à établir qu'un dispositif existe et fonctionne, pas seulement qu'un texte a été rédigé.
Un abandon de formation est-il une non-conformité ?
Non. Un abandon n'est pas en soi un écart. L'auditeur regarde ce que le prestataire a fait face au risque de rupture : repérage, contact avec le bénéficiaire, recherche d'une solution. L'écart apparaît lorsque rien n'est prévu ou que les dispositions prévues ne sont pas appliquées.
Sources officielles
- Légifrance — Décret n° 2026-728 du 1er août 2026 relatif au référentiel national qualité
- Ministère du Travail — Le référentiel national qualité
- Ministère du Travail — Qualiopi, marque de certification qualité des prestataires de formation
- Ministère du Travail (DGEFP) — Guide de lecture du référentiel national qualité, V10, novembre 2026
Comment l'auditeur évalue le critère dans son ensemble