Indicateur 15 Qualiopi : ce que l'auditeur vérifie
Pour l'indicateur 15 Qualiopi, l'auditeur vérifie que les apprentis sont informés de leurs droits et devoirs, des règles de santé et de sécurité en milieu professionnel, des voies de signalement à leur disposition et de la possibilité de saisir le médiateur de l'apprentissage. Il contrôle que cette information est donnée à chacun, compréhensible et facile à retrouver.
Mise à jour : · version couverte : RNQ V10
Ce que dit le référentiel
L'apprenti est à la fois en formation et salarié. L'indicateur demande que le CFA l'informe sur ce double statut : ses droits et devoirs d'apprenti et de salarié, les règles de santé et de sécurité qui le protègent, les dispositifs de prévention et de signalement des violences, du harcèlement, des agissements sexistes et des discriminations, et les coordonnées du médiateur de l'apprentissage. Les dysfonctionnements constatés peuvent aussi être signalés à l'inspection du travail.
Une information qui doit servir
L'enjeu n'est pas de distribuer un document de plus. Un apprenti en difficulté avec son employeur doit savoir vers qui se tourner. L'auditeur apprécie la clarté de l'information, sa disponibilité dans la durée et le moment où elle est donnée.
Des volets examinés un par un
Droits et devoirs, santé et sécurité, prévention et signalement, médiateur : l'absence d'un volet ne se compense pas par la richesse des autres. Le médiateur, prévu à l'article L. 6222-39 du code du travail, est présenté aux apprentis et son contact leur est transmis ; l'auditeur vérifie l'exactitude de ces coordonnées.
Constats possibles
| Constat | Ce que l'auditeur constate | Facteur déterminant |
|---|---|---|
| Conformité | Les quatre volets sont couverts, l'information est remise et tracée, et les apprentis interrogés savent où la retrouver. | Clarté et disponibilité dans la durée. |
| Non-conformité mineure | Non prévue : le guide classe l'indicateur 15 parmi ceux qui n'admettent que la majeure. | Un volet traité sommairement ou une remise non tracée relève de la majeure. |
| Non-conformité majeure | Un volet traité sommairement, information non remise à une partie des apprentis, rien sur le médiateur ni sur les voies de signalement, ou information erronée. | Tout manque, même partiel, entraîne la majeure. |
Écarts fréquemment relevés
- Coordonnées du médiateur absentes, ou renvoyant vers un service qui n'assure plus cette mission.
- Santé et sécurité limitées au règlement intérieur du centre, sans rien sur l'entreprise.
- Voie de signalement réduite à « s'adresser à son formateur ».
- Information donnée oralement le premier jour, sans support à conserver.
- Livret rédigé dans un langage juridique peu accessible au public accueilli.
Conditions et délais de levée
La levée repose sur des supports complétés ou corrigés et, surtout, sur leur remise effective aux apprentis concernés depuis le constat ; l'auditeur peut recouper par un échange avec un apprenti. L'indicateur n'admettant que la majeure, le CFA dispose de 3 mois pour la lever ; au-delà, le certificat est suspendu ou retiré. La page non-conformités Qualiopi en présente le cadre.
L'indicateur 14 porte sur l'accompagnement socio-professionnel ; l'indicateur 16 clôt le critère avec la présentation des candidats à la certification.
Indicateurs liés
- Indicateur 9 Qualiopi : ce que l'auditeur vérifiePour l'indicateur 9 Qualiopi, l'auditeur vérifie que les personnes qui suivent une prestation reçoivent, en temps utile, une information claire sur son déroulement : horaires, lieux ou accès à distance, contacts, règles applicables, organisation de l'accompagnement.
- Indicateur 14 Qualiopi : ce que l'auditeur vérifieÀ l'audit de l'indicateur 14 Qualiopi, l'auditeur vérifie que le prestataire accompagne les apprenants au-delà du contenu de formation, sur les plans socio-professionnel, éducatif et de la citoyenneté.
- Indicateur 12 Qualiopi : ce que l'auditeur vérifieL'indicateur 12 Qualiopi est un indicateur commun qui vise les formations de plus de 2 jours.
- Critère 3 Qualiopi : ce que l'auditeur vérifieL'audit du critère 3 Qualiopi suit la prestation pendant qu'elle se déroule.
Questions fréquentes
L'indicateur 15 s'applique-t-il aux stagiaires de la formation continue ?
Non. Le guide en fait un indicateur spécifique aux CFA. Pour un prestataire qui n'accueille aucun apprenti, l'auditeur le déclare non applicable après avoir vérifié la catégorie d'actions concernée. Les autres bénéficiaires sont informés du déroulement de leur prestation au titre de l'indicateur 9.
Une séance d'information collective suffit-elle ?
Elle peut être le vecteur principal, à condition que chaque apprenti y ait assisté ou ait reçu l'information autrement, et qu'il dispose ensuite d'un support à conserver. L'auditeur vérifie la présence des apprentis de l'échantillon et la possibilité de retrouver l'information plus tard, au moment où une difficulté survient.
Pourquoi l'auditeur vérifie-t-il les coordonnées du médiateur ?
Parce qu'une information erronée prive l'apprenti du recours prévu. L'indicateur ne se limite pas à citer le médiateur de l'apprentissage : il s'agit de permettre à l'apprenti de le saisir. Une coordonnée obsolète transforme une information formellement présente en information inutilisable, ce que l'auditeur relève comme un écart.
Comment l'auditeur évalue l'indicateur 15
L'audit de l'indicateur 15 Qualiopi passe par les supports et par les personnes. L'auditeur peut, par exemple :