Indicateur 14 Qualiopi : ce que l'auditeur vérifie
À l'audit de l'indicateur 14 Qualiopi, l'auditeur vérifie que le prestataire accompagne les apprenants au-delà du contenu de formation, sur les plans socio-professionnel, éducatif et de la citoyenneté. Il contrôle aussi l'existence d'une procédure capable de réagir rapidement lorsqu'un parcours se rompt, et son application effective aux situations rencontrées.
Mise à jour : · version couverte : RNQ V10
Ce que dit le référentiel
L'indicateur élargit la mission du CFA. Au-delà des enseignements, il formalise et conduit, au moyen de projets dédiés, un accompagnement des apprentis sur trois plans : leur insertion sociale et professionnelle, leur dimension éducative et leur vie de citoyen. Quand un parcours menace de s'interrompre, à cause de difficultés personnelles, de violences ou de discriminations, une procédure écrite permet au CFA de réagir immédiatement.
Trois registres d'accompagnement
- Socio-professionnel : logement, transport, ressources, démarches, relations avec l'entreprise.
- Éducatif : posture, autonomie, règles de la vie collective.
- Citoyenneté : droits, vie civique, valeurs collectives.
Ces exemples illustrent l'exigence ; l'auditeur cherche des projets identifiables plutôt qu'une déclaration d'intention.
Après la rupture
L'auditeur cherche une réponse organisée : qui est alerté, quelles démarches sont engagées pour l'apprenant, quelles autorités sont saisies le cas échéant, comment la situation est suivie.
Constats possibles
| Constat | Situation type | Ce qui fait basculer |
|---|---|---|
| Conformité | Accompagnement tracé dans les trois registres selon les besoins ; procédure de rupture appliquée avec réactivité. | Les cas examinés montrent une prise en charge réelle et suivie. |
| Non-conformité mineure | Sans objet : l'indicateur 14 ne peut donner lieu qu'à une majeure. | Un registre manquant ou une procédure appliquée avec retard est déjà classé majeur. |
| Non-conformité majeure | Un seul registre couvert, aucun accompagnement hors pédagogie, procédure de rupture absente ou appliquée avec retard. | Le non-respect de l'attendu, total ou partiel, entraîne la majeure. |
Écarts fréquemment relevés
- Accompagnement laissé de fait aux formateurs, sans organisation ni trace.
- Volet citoyenneté réduit à une affiche ou à une intervention isolée.
- Procédure de rupture rédigée mais inconnue de l'équipe chargée de l'appliquer.
- Structures d'aide locales citées dans l'offre, jamais sollicitées.
Conditions et délais de levée
Pour lever l'écart, l'auditeur attend de voir l'accompagnement mené ou la procédure appliquée auprès d'apprenants depuis le constat. Si aucune rupture n'est survenue entre-temps, il vérifie au minimum, par entretien, que la procédure est connue et opérationnelle. Le CFA dispose de 3 mois pour lever la majeure ; à défaut, son certificat est suspendu ou retiré. Voir non-conformités Qualiopi.
L'indicateur 13 traite de la coordination avec l'employeur, l'indicateur 15 de l'information des apprentis sur leurs droits et devoirs.
Indicateurs liés
- Indicateur 12 Qualiopi : ce que l'auditeur vérifieL'indicateur 12 Qualiopi est un indicateur commun qui vise les formations de plus de 2 jours.
- Indicateur 13 Qualiopi : ce que l'auditeur vérifieL'indicateur 13 Qualiopi vise les parcours en alternance, dont l'apprentissage.
- Indicateur 15 Qualiopi : ce que l'auditeur vérifiePour l'indicateur 15 Qualiopi, l'auditeur vérifie que les apprentis sont informés de leurs droits et devoirs, des règles de santé et de sécurité en milieu professionnel, des voies de signalement à leur disposition et de la possibilité de saisir le médiateur de l'apprentissage.
- Critère 3 Qualiopi : ce que l'auditeur vérifieL'audit du critère 3 Qualiopi suit la prestation pendant qu'elle se déroule.
Questions fréquentes
L'accompagnement doit-il être assuré par le prestataire lui-même ?
Pas nécessairement en totalité. Le prestataire peut orienter vers des structures spécialisées pour le logement, la mobilité ou les aides. L'auditeur vérifie alors que l'orientation est organisée, que l'apprenant est réellement mis en relation et que le prestataire suit la situation. Une liste d'adresses remise sans suivi ne démontre pas un accompagnement.
Que recouvre la procédure rapide en cas de rupture ?
L'auditeur attend une réponse organisée et réactive : personne alertée identifiée, démarches engagées pour la suite du parcours, information de l'apprenti sur ses possibilités, liens avec les autorités compétentes en cas de violence ou de discrimination, suivi de la situation. Le guide parle d'un traitement sans délai, sans fixer de durée chiffrée.
En quoi l'indicateur 14 diffère-t-il de l'indicateur 12 ?
L'indicateur 12 porte sur l'engagement des bénéficiaires et la prévention des ruptures et des violences. L'indicateur 14 s'intéresse à l'accompagnement global de l'apprenant et à la réponse une fois la rupture advenue. L'auditeur peut s'appuyer sur les mêmes dossiers, mais il pose des questions différentes pour chacun.
Comment l'auditeur évalue l'indicateur 14
Dans l'audit de l'indicateur 14 Qualiopi, l'auditeur part des situations réelles. Il peut notamment :