Critère 6 Qualiopi : ce que l'auditeur vérifie

Ce que couvre le critère 6

Le critère 6 rassemble des exigences qui regardent vers l'extérieur. Trois veilles d'abord : réglementaire sur la formation professionnelle, sur l'évolution des métiers et des compétences dans les secteurs servis, sur les innovations pédagogiques et technologiques. Puis le réseau mobilisé pour accueillir les personnes en situation de handicap. Puis deux situations particulières : le recours à la sous-traitance ou au portage salarial, et la formation en situation de travail. Enfin, les actions qui favorisent l'insertion professionnelle ou la poursuite d'études.

Une veille se juge à ses effets

À l'audit du critère 6 Qualiopi, un abonnement à une lettre d'information ne prouve pas une veille. L'auditeur cherche le passage de l'information à la décision : une évolution réglementaire repérée puis répercutée dans les conditions générales, un changement de référentiel métier intégré dans un programme, un outil pédagogique testé puis adopté ou écarté. Il remonte ces exemples jusqu'à leur origine et vérifie leur date.

Comment l'auditeur évalue le critère dans son ensemble

• Il demande, pour chaque veille, un exemple récent d'information repérée et ce qu'elle a changé.
• Il vérifie qu'un interlocuteur sait vers quels partenaires orienter une personne en situation de handicap et qu'un cas réel ou un contact daté l'illustre.
• Il identifie les sous-traitants et salariés portés intervenus dans la période, puis consulte un contrat et ce que le prestataire contrôle chez eux.
• Pour une formation en situation de travail, il examine le partenariat avec l'entreprise d'accueil et la part prise par chacun dans la conception.
• Il recherche des actions concrètes d'insertion ou de poursuite d'études et le public auquel elles se sont adressées.

Ce qui distingue un écart mineur d'un écart majeur

Sur les indicateurs 23, 24 et 25, une veille mise en place mais non exploitée donne une non-conformité mineure, suivie d'un plan d'action sous 6 mois ; l'absence de veille donne une majeure. Le guide ajoute une obligation particulière à l'indicateur 23 : lorsque le prestataire y est tenu, l'auditeur vérifie le dépôt de ses comptes, et un manquement sur ce point est une majeure. Sur l'indicateur 28, un défaut ponctuel dans la mobilisation des partenaires reste mineur. Les indicateurs 26, 27 et 29 n'admettent aucune gradation : un réseau handicap identifié mais jamais activé, ou une sous-traitance sans clause ni contrôle relatif au référentiel, donne une majeure, à lever en 3 mois. Pour un nouvel entrant, les veilles des indicateurs 24 et 25 doivent exister à l'audit initial, leur effet étant vérifié à la surveillance ; le réseau de l'indicateur 26 doit déjà être en place. Leur articulation avec la décision est décrite à la page non-conformités Qualiopi.

Écarts fréquents sur le critère 6

• Un dossier de veille qui accumule des articles sans aucune décision ni action datée.
• Une liste de partenaires handicap jamais contactés, dont personne ne connaît le rôle.
• Des contrats de sous-traitance muets sur les obligations liées au référentiel.
• Une action en situation de travail conçue sans l'entreprise d'accueil.

Les indicateurs du critère 6

• Indicateur 23 Qualiopi : ce que l'auditeur vérifieL'audit de l'indicateur 23 Qualiopi porte sur la veille légale et réglementaire du prestataire dans le champ de la formation professionnelle.
• Indicateur 24 Qualiopi : ce que l'auditeur vérifiePour l'audit de l'indicateur 24 Qualiopi, l'auditeur vérifie que le prestataire suit l'évolution des compétences, des métiers et des emplois dans les secteurs auxquels ses prestations préparent les publics, et que cette veille nourrit l'offre.
• Indicateur 25 Qualiopi : ce que l'auditeur vérifieL'audit de l'indicateur 25 Qualiopi porte sur la manière dont le prestataire se tient informé des innovations pédagogiques et technologiques et les examine au regard de ses prestations.
• Indicateur 26 Qualiopi : ce que l'auditeur vérifieÀ l'audit de l'indicateur 26 Qualiopi, l'auditeur vérifie que le prestataire sait mobiliser des expertises, des outils et des réseaux pour accueillir, accompagner ou orienter les personnes en situation de handicap.
• Indicateur 27 Qualiopi : ce que l'auditeur vérifieL'audit de l'indicateur 27 Qualiopi ne s'applique que si le prestataire sous-traite tout ou partie d'une prestation ou recourt au portage salarial.
• Indicateur 28 Qualiopi : ce que l'auditeur vérifieL'audit de l'indicateur 28 Qualiopi concerne les actions de formation et d'apprentissage qui comportent des périodes en situation de travail.
• Indicateur 29 Qualiopi : ce que l'auditeur vérifieLors de l'audit de l'indicateur 29 Qualiopi, propre aux centres de formation d'apprentis, l'auditeur cherche à établir que le CFA conduit des actions concrètes qui favorisent l'insertion professionnelle de ses apprentis ou leur poursuite d'études.

Critères voisins

• Critère 5 Qualiopi : ce que l'auditeur vérifieL'audit du critère 5 Qualiopi porte sur les personnes qui délivrent les prestations.
• Critère 7 Qualiopi : ce que l'auditeur vérifieL'audit du critère 7 Qualiopi vérifie que le prestataire écoute et corrige.
• Référentiel Qualiopi : la liste des indicateurs audités, critère par critèreLa liste des indicateurs Qualiopi audités compte 33 indicateurs répartis en 7 critères depuis la version 10 du référentiel, applicable aux audits réalisés à compter du 1er novembre 2026.
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