Critère 7 Qualiopi : ce que l'auditeur vérifie
L'audit du critère 7 Qualiopi vérifie que le prestataire écoute et corrige. L'auditeur examine le recueil des appréciations auprès des parties prenantes, le traitement des réclamations et des aléas, l'amélioration continue fondée sur ces retours et, en apprentissage, le nouvel indicateur 33 de la version 10 sur l'évaluation des enseignements par les apprentis.
Mise à jour : · version couverte : RNQ V10
Ce que couvre le critère 7
Le critère 7 ferme la boucle ouverte par le critère 1 : après avoir dit ce qu'il fait et l'avoir fait, le prestataire mesure comment c'est perçu et en tire des leçons. Il recueille les appréciations des bénéficiaires, des financeurs, des équipes pédagogiques et des entreprises. Il traite les difficultés, réclamations et aléas qui surviennent pendant la prestation. Il s'appuie sur ces retours pour améliorer ses prestations et analyser les risques qui pèsent sur leur qualité.
L'indicateur 33, apport de la version 10
En apprentissage, la version 10 ajoute une exigence distincte de l'enquête générale de satisfaction. Les apprenants évaluent les contenus et les enseignements ; les résultats sont partagés avec les équipes pédagogiques, alimentent l'amélioration continue, et l'efficacité de cette démarche est mesurée périodiquement. À l'audit du critère 7 Qualiopi, l'auditeur vérifie que ces quatre éléments existent et s'enchaînent : une évaluation séparée, un partage, des suites, une mesure d'efficacité.
Indicateur par indicateur
| Indicateur | Objet | Ce que l'auditeur cherche à établir | Détail |
|---|---|---|---|
| Indicateur 30 | Recueil des appréciations | Que les appréciations sont recueillies auprès de chaque partie prenante concernée, et pas seulement auprès des bénéficiaires | Indicateur 30 |
| Indicateur 31 | Réclamations, difficultés, aléas | Que les réclamations et incidents sont enregistrés, analysés et traités, avec une réponse apportée à leur auteur | Indicateur 31 |
| Indicateur 32 | Amélioration continue | Que des actions d'amélioration et une analyse des risques sur la qualité découlent des appréciations et des réclamations, et que leur effet est suivi | Indicateur 32 |
| Indicateur 33 (spécifique, nouveau) | Évaluation des enseignements par les apprentis | En apprentissage, qu'une évaluation des contenus et des enseignements distincte de l'enquête de satisfaction est organisée, partagée avec les équipes, exploitée et mesurée dans son efficacité | Indicateur 33 |
La bascule entre mineure et majeure
La bascule dépend d'abord de l'indicateur. Sur l'indicateur 30, un recueil limité aux bénéficiaires alors que des entreprises ou des financeurs sont impliqués donne une non-conformité mineure. Sur l'indicateur 33, un dispositif d'évaluation des enseignements qui présente un défaut reste mineur ; réduit à la seule enquête de satisfaction, il ne répond plus à l'attendu et le constat devient majeur. Les indicateurs 31 et 32 n'admettent aucune gradation : une réclamation traitée sans réponse à son auteur, ou une amélioration continue sans analyse des risques, suffit à une majeure. Une mineure appelle un plan d'action sous 6 mois ; une majeure doit être levée en 3 mois ; le circuit est décrit à la page non-conformité Qualiopi.
Écarts fréquents sur le critère 7
- Des enquêtes de satisfaction collectées chaque session et jamais analysées.
- Une absence totale de réclamation enregistrée, sans canal de réception identifiable par les bénéficiaires.
- Un plan d'amélioration dont aucune action n'est datée ni suivie.
- En apprentissage, une évaluation des enseignements fusionnée avec le questionnaire de satisfaction.
Les indicateurs du critère 7
- Indicateur 30 Qualiopi : ce que l'auditeur vérifieÀ l'audit de l'indicateur 30 Qualiopi, l'auditeur vérifie que le prestataire recueille les appréciations de toutes ses parties prenantes, et pas seulement des bénéficiaires : financeurs, équipes pédagogiques, entreprises.
- Indicateur 31 Qualiopi : ce que l'auditeur vérifieL'audit de l'indicateur 31 Qualiopi porte sur la manière dont le prestataire traite les difficultés, les réclamations et les aléas qui surviennent pendant une prestation.
- Indicateur 32 Qualiopi : ce que l'auditeur vérifieL'audit de l'indicateur 32 Qualiopi vérifie que le prestataire tire des enseignements des appréciations et des réclamations pour améliorer ses prestations, et qu'il analyse les risques qui pèsent sur leur qualité.
- Indicateur 33 Qualiopi : ce que l'auditeur vérifieL'audit de l'indicateur 33 Qualiopi, créé par la version 10 du référentiel, ne vise que l'apprentissage.
Critères voisins
- Critère 6 Qualiopi : ce que l'auditeur vérifieL'audit du critère 6 Qualiopi vérifie que le prestataire ne travaille pas en vase clos.
- Critère 1 Qualiopi : ce que l'auditeur vérifieÀ l'audit du critère 1 Qualiopi, l'auditeur confronte ce que le prestataire publie à ce qu'il fait réellement.
- Référentiel Qualiopi : la liste des indicateurs audités, critère par critèreLa liste des indicateurs Qualiopi audités compte 33 indicateurs répartis en 7 critères depuis la version 10 du référentiel, applicable aux audits réalisés à compter du 1er novembre 2026.
- Certificateur Qualiopi : la certification des prestataires de développement des compétencesUn certificateur Qualiopi est l'organisme tiers qui audite un prestataire de développement des compétences au regard du référentiel national qualité, version 10 : 7 critères et 33 indicateurs.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que l'indicateur 33 Qualiopi ?
C'est l'indicateur ajouté par la version 10 du référentiel. Il ne concerne que les actions de formation par apprentissage : les apprenants évaluent les contenus et les enseignements, à part de l'enquête de satisfaction ; les résultats sont partagés avec les équipes pédagogiques, nourrissent l'amélioration continue et l'efficacité de la démarche est mesurée périodiquement.
L'absence de réclamation pose-t-elle problème à l'audit ?
Pas en soi. L'auditeur vérifie qu'un dispositif de réception et de traitement existe et que les bénéficiaires peuvent l'identifier. Si aucune réclamation n'est enregistrée, il peut examiner un incident ou un aléa traité pendant la période, et interroger les équipes sur la façon dont une plainte serait prise en charge.
Quelles parties prenantes l'auditeur s'attend-il à voir consultées ?
Le référentiel cite les bénéficiaires, les financeurs, les équipes pédagogiques et les entreprises. L'auditeur rapproche cette liste des prestations réellement délivrées : une partie prenante présente dans les dossiers mais jamais consultée donne, selon le guide de lecture, une non-conformité mineure.
Depuis quand l'indicateur 33 est-il audité ?
L'indicateur 33 entre dans les audits avec la version 10, qui s'applique aux audits réalisés à compter du 1er novembre 2026. C'est la date de réalisation de l'audit qui compte, non celle de sa planification. Seuls les prestataires certifiés ou candidats pour l'apprentissage sont concernés.
Sources officielles
- Légifrance — Décret n° 2026-728 du 1er août 2026 relatif au référentiel national qualité
- Ministère du Travail — Le référentiel national qualité
- Ministère du Travail — Qualiopi, marque de certification qualité des prestataires de formation
- Ministère du Travail (DGEFP) — Guide de lecture du référentiel national qualité, V10, novembre 2026
Comment l'auditeur évalue le critère dans son ensemble