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Critère 5

Critère 5 Qualiopi : ce que l'auditeur vérifie

L'audit du critère 5 Qualiopi porte sur les personnes qui délivrent les prestations. L'auditeur vérifie que le prestataire a défini les compétences attendues de ses intervenants, internes comme externes, qu'il les vérifie avant de les mobiliser, et qu'il entretient et développe les compétences de ses propres salariés dans la durée.

Mise à jour : · version couverte : RNQ V10

Ce que couvre le critère 5

Le critère 5 ne demande pas un niveau de diplôme. Il demande une démarche : savoir quelles compétences une prestation exige, s'assurer que la personne qui l'assure les possède, et ne pas laisser ces compétences s'éroder. L'indicateur 21 concerne tous les intervenants, salariés, formateurs indépendants ou sous-traitants. L'indicateur 22 vise plus étroitement les salariés du prestataire et le développement de leurs compétences.

La frontière avec les critères 4 et 6

Le critère 4 examine la mobilisation et la coordination des intervenants ; le critère 5 examine leur compétence. Quand un intervenant est un sous-traitant ou un salarié porté, l'indicateur 27 du critère 6 ajoute la question du respect du référentiel par ce tiers. L'audit du critère 5 Qualiopi se concentre sur un point : la personne devant le bénéficiaire était-elle compétente pour cette prestation, et comment le prestataire le sait-il ?

Indicateur par indicateur

IndicateurObjetCe que l'auditeur cherche à établirDétail
Indicateur 21Compétences des intervenantsQue les compétences requises sont déterminées pour chaque type de prestation, que les intervenants internes et externes sont choisis en conséquence et que leurs compétences sont évaluéesIndicateur 21
Indicateur 22Développement des compétences des salariésQue les salariés du prestataire voient leurs compétences entretenues et développées, en lien avec les prestations qu'ils assurentIndicateur 22

Comment l'auditeur évalue le critère dans son ensemble

  • Il part des sessions échantillonnées aux critères précédents et identifie les intervenants qui les ont assurées.
  • Il demande, pour chacun, sur quels critères il a été retenu : expérience, qualification, expertise métier, maîtrise d'une modalité pédagogique.
  • Il consulte des éléments génériques qui en témoignent, par exemple un curriculum vitae daté, une attestation de qualification ou un compte rendu d'évaluation.
  • Il examine comment un intervenant externe est évalué après ses interventions, et ce qui se passe si l'évaluation est défavorable.
  • Pour les salariés, il regarde les actions de développement suivies au cours de la période et leur lien avec les prestations.

Quand l'écart est mineur, quand il est majeur

Sur ce critère, la question de la gradation ne se pose pas : les indicateurs 21 et 22 ne connaissent que la non-conformité majeure. Des critères de compétence définis mais appliqués de façon irrégulière, ou un développement des salariés réel mais qui ne couvre qu'une partie du personnel, suffisent à ce constat, au même titre qu'une sélection fondée sur la seule disponibilité. Le prestataire dispose alors de 3 mois pour lever l'écart, faute de quoi le certificat peut être suspendu ou retiré.

Un prestataire unipersonnel n'échappe pas au critère. Le guide de lecture prévoit qu'un prestataire indépendant démontre sa propre formation continue au titre de l'indicateur 22. Pour un nouvel entrant, la fiche de cet indicateur renvoie à l'audit de surveillance, bien que le préambule du guide ne le cite pas parmi les indicateurs concernés.

Écarts fréquents sur le critère 5

  • Des formateurs indépendants mobilisés depuis plusieurs années sans aucune évaluation de leurs interventions.
  • Des compétences requises décrites en termes si larges qu'elles ne permettent de distinguer aucun candidat.
  • Des formations suivies par les salariés sans rapport avec les prestations qu'ils délivrent.
  • Une sélection d'intervenants justifiée a posteriori, le jour de l'audit.

Les indicateurs du critère 5

Critères voisins

Questions fréquentes

Le critère 5 impose-t-il un diplôme de formateur ?

Non. Le référentiel ne fixe aucun diplôme. L'auditeur vérifie que le prestataire a déterminé les compétences nécessaires à chaque prestation et qu'il s'est assuré que l'intervenant les possède. Une expertise métier reconnue peut suffire si le prestataire sait l'établir et l'évaluer.

Les sous-traitants sont-ils concernés par l'indicateur 21 ?

Oui. L'indicateur 21 vise les intervenants internes et externes. L'auditeur vérifie donc aussi comment les compétences d'un sous-traitant ou d'un formateur indépendant ont été déterminées et évaluées. Le respect du référentiel par le sous-traitant lui-même relève en outre de l'indicateur 27, au critère 6.

Comment l'auditeur traite-t-il un organisme sans salarié ?

Il vérifie comment le dirigeant ou les intervenants maintiennent leurs compétences, et applique l'indicateur 21 aux intervenants externes éventuels. Pour l'indicateur 22, le guide de lecture demande au prestataire indépendant de démontrer sa propre formation continue.

Sources officielles

Gardiant Certification prépare sa demande d'accréditation auprès du COFRAC. Les certifications seront délivrées dès l'accréditation obtenue.

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