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Indicateur 22

Indicateur 22 Qualiopi : ce que l'auditeur vérifie

L'audit de l'indicateur 22 Qualiopi vise le personnel du prestataire lui-même. L'auditeur vérifie que ses compétences sont entretenues et développées en lien avec les missions : formation suivie, montée en compétence sur un nouveau dispositif, partage de pratiques. Il cherche une démarche réelle et reliée aux besoins de la structure, et non une simple liste de stages passés.

Mise à jour : · version couverte : RNQ V10

Une exigence tournée vers l'intérieur

La plupart des indicateurs regardent les bénéficiaires. Celui-ci regarde l'équipe qui délivre les prestations. Le prestataire mobilise les différents leviers de formation et de professionnalisation au profit de l'ensemble de son personnel : formateurs, conseillers en bilan, accompagnateurs VAE, mais aussi personnel administratif au contact des publics. Aucun levier n'est imposé plutôt qu'un autre ; ce qui compte est que les compétences restent à jour et progressent quand l'activité évolue.

L'indicateur se distingue de l'indicateur 21, qui porte sur l'adéquation des intervenants aux actions. Ici, la question n'est pas « cette personne est-elle compétente pour cette action ? » mais « comment l'organisme entretient-il et fait-il grandir les compétences de ses salariés ? ». Le lien avec la veille du critère 6 est direct : une évolution réglementaire ou pédagogique repérée appelle souvent une montée en compétence de l'équipe.

Audit de l'indicateur 22 Qualiopi : ce qui est regardé

AngleCe que l'auditeur peut consulter, par exempleCe qu'il cherche à établir
BesoinsUn compte rendu d'entretien professionnel, une note de direction sur un nouveau dispositifQue les besoins de compétences sont identifiés et rattachés aux missions
ActionsUne attestation de formation, l'inscription à une journée professionnelle, un temps d'échange de pratiques datéQue des actions de développement ont réellement eu lieu
EffetsUn échange avec le salarié, un support de cours remanié après une formationQue l'effort de développement se retrouve dans les prestations

Constats possibles

ConstatExemple
ConformitéBesoins repérés, leviers de développement mobilisés pour l'ensemble du personnel, lien visible avec l'activité
Non-conformité majeure — respect partielDémarche réelle pour les formateurs, mais aucune action pour le personnel administratif au contact des publics ; ou actions sans lien avec les besoins exprimés. L'indicateur n'admet pas de mineure
Non-conformité majeure — attendu non respectéAucune action d'entretien ou de développement des compétences du personnel, ou confusion totale avec l'évaluation des intervenants extérieurs

Écarts fréquemment relevés

  • Plan de développement des compétences rédigé mais sans aucune action réalisée sur la période auditée.
  • Démarche limitée aux formations obligatoires de sécurité, sans rapport avec le métier pédagogique.
  • Entretiens professionnels tenus sans que les besoins exprimés aient de suite.
  • Salariés interrogés incapables de citer une action de développement récente.

Levée d'une non-conformité

Sur cet indicateur, l'écart relevé est toujours une non-conformité majeure : le prestataire a 3 mois pour la lever, faute de quoi le certificat est suspendu ou retiré. La levée exige plus qu'un document d'intention : l'auditeur attend la trace d'actions de développement engagées après le constat, au profit des personnes qui en étaient privées. La page non-conformités Qualiopi décrit le régime général.

Indicateurs liés

Questions fréquentes

Un organisme sans salarié est-il concerné par l'indicateur 22 ?

Oui, sous une forme adaptée. Le guide de lecture prévoit qu'un prestataire indépendant démontre sa propre formation continue : formations suivies, participation à des journées professionnelles, échanges entre pairs. L'auditeur vérifie que ce développement existe, qu'il est récent et qu'il a un lien avec les prestations proposées.

Faut-il un budget formation dédié ?

Le référentiel n'impose pas de montant ni de forme. L'auditeur ne vérifie pas un budget mais une démarche : des besoins identifiés, des actions réalisées, un lien avec les missions. Un échange de pratiques interne bien tracé peut compter autant qu'une formation externe payante.

Les formateurs indépendants relèvent-ils de l'indicateur 22 ?

En principe non : l'indicateur 22 vise le personnel du prestataire. Les intervenants extérieurs sont examinés sous l'angle de leurs compétences à l'indicateur 21. L'auditeur vérifie que le prestataire ne confond pas les deux : il n'a pas à former ses sous-traitants, mais il doit s'assurer de leur compétence.

Sources officielles

Gardiant Certification prépare sa demande d'accréditation auprès du COFRAC. Les certifications seront délivrées dès l'accréditation obtenue.

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