Indicateur 21 Qualiopi : ce que l'auditeur vérifie
À l'audit de l'indicateur 21 Qualiopi, l'auditeur vérifie que le prestataire a défini les compétences attendues de ses intervenants, internes comme externes, qu'il mobilise des personnes qui les possèdent et qu'il évalue ces compétences dans la durée. Il rapproche, intervenant par intervenant, le profil exigé par l'action et le parcours de la personne qui l'a assurée.
Mise à jour : · version couverte : RNQ V10
Ce que l'indicateur 21 exige
Le prestataire définit en amont les compétences que ses prestations requièrent, puis vérifie que ses intervenants les maîtrisent. L'exigence se lit en trois temps. Déterminer, c'est savoir quelles compétences une action requiert : connaissances du domaine, aptitudes pédagogiques, parfois une qualification exigée par la certification préparée ou par la réglementation du secteur. Mobiliser, c'est confier l'action à des personnes qui réunissent ces compétences. Évaluer, c'est vérifier périodiquement qu'elles les détiennent toujours, et réagir sinon.
L'indicateur couvre les salariés du prestataire et les intervenants extérieurs, formateurs indépendants compris. Le développement des compétences des salariés est traité à part, à l'indicateur 22 ; l'organisation et la coordination de ces mêmes personnes relèvent de l'indicateur 18.
La méthode de l'auditeur
- Il choisit quelques actions et, pour chacune, l'intervenant qui l'a conduite.
- Il cherche la définition des compétences attendues pour ce type d'action : fiche de poste, cahier des charges d'intervention, critères de sélection.
- Il peut consulter, par exemple, un CV daté, un diplôme, une attestation d'expérience professionnelle ou un titre professionnel exigé par le programme.
- Il demande comment la compétence a été évaluée : observation d'une séance, retour des bénéficiaires, entretien annuel.
- Il interroge le responsable pédagogique sur un cas où un intervenant n'a pas donné satisfaction.
Constats possibles
| Constat | Situation observée | Point de bascule |
|---|---|---|
| Conformité | Compétences attendues définies, adéquation démontrée pour les intervenants échantillonnés, maîtrise vérifiée | Les trois volets sont présents et reliés aux actions |
| Non-conformité majeure (respect partiel) | Sélection argumentée mais maîtrise jamais vérifiée, ou dossier incomplet pour un intervenant extérieur | Un volet manque : l'indicateur n'admettant pas de mineure, l'écart est majeur |
| Non-conformité majeure (attendu non respecté) | Aucune exigence de compétence définie, ou intervenant mobilisé sans la qualification exigée par l'action | Le prestataire ne maîtrise pas la compétence de ceux qui délivrent ses prestations |
Écarts fréquemment relevés
- Dossiers d'intervenants composés de CV anciens, sans lien avec les actions confiées.
- Exigences de compétences identiques pour toutes les formations, quel que soit le domaine.
- Évaluation limitée aux questionnaires de satisfaction des bénéficiaires, sans regard du prestataire.
- Formateurs sous-traitants exclus du dispositif, au motif qu'ils ne sont pas salariés.
Conditions et délais de levée
Pour lever un écart sur l'indicateur 21, l'auditeur attend que la correction porte sur le dispositif, et pas seulement sur le dossier de l'intervenant échantillonné : il peut en contrôler d'autres. Tout écart y étant une non-conformité majeure, le prestataire dispose de 3 mois pour le lever ; à défaut, le certificat est suspendu ou retiré. Une non-conformité liée à une qualification réglementaire manquante pose aussi la question des actions déjà réalisées. Voir la page non-conformités Qualiopi.
Indicateurs liés
- Indicateur 18 Qualiopi : ce que l'auditeur vérifiePour l'audit de l'indicateur 18 Qualiopi, l'auditeur cherche à établir que le prestataire sait qui intervient sur chaque action, à quel titre, et comment ces intervenants, salariés ou extérieurs, sont réunis et coordonnés.
- Indicateur 22 Qualiopi : ce que l'auditeur vérifieL'audit de l'indicateur 22 Qualiopi vise le personnel du prestataire lui-même.
- Indicateur 27 Qualiopi : ce que l'auditeur vérifieL'audit de l'indicateur 27 Qualiopi ne s'applique que si le prestataire sous-traite tout ou partie d'une prestation ou recourt au portage salarial.
- Critère 5 Qualiopi : ce que l'auditeur vérifieL'audit du critère 5 Qualiopi porte sur les personnes qui délivrent les prestations.
Questions fréquentes
Un formateur sans diplôme peut-il être jugé compétent ?
Oui, si le référentiel interne du prestataire et l'action le permettent. L'auditeur vérifie l'adéquation entre la compétence requise et le profil, qui peut reposer sur l'expérience professionnelle. Lorsque la certification préparée ou la réglementation impose une qualification précise, son absence constitue en revanche un écart.
L'auditeur vérifie-t-il les formateurs sous-traitants ?
Oui. L'indicateur vise les intervenants internes et externes. L'auditeur peut demander le dossier d'un formateur indépendant comme celui d'un salarié. Si l'intervention relève d'un contrat de sous-traitance, l'indicateur 27 s'applique en plus, sur la traçabilité du respect du référentiel par le sous-traitant.
À quelle fréquence les compétences doivent-elles être évaluées ?
L'auditeur ne raisonne pas sur un calendrier imposé. Il juge la cohérence : une vérification régulière, adaptée à la fréquence des interventions et déclenchée en cas de difficulté signalée, est attendue. L'absence de toute vérification de la maîtrise des compétences est un écart, et il est majeur sur cet indicateur.