Indicateur 29 Qualiopi : ce que l'auditeur vérifie
Lors de l'audit de l'indicateur 29 Qualiopi, propre aux centres de formation d'apprentis, l'auditeur cherche à établir que le CFA conduit des actions concrètes qui favorisent l'insertion professionnelle de ses apprentis ou leur poursuite d'études. Il examine ce qui est fait pendant et à l'issue du parcours, et non le seul taux d'insertion affiché.
Mise à jour : · version couverte : RNQ V10
La finalité de l'indicateur
L'apprentissage vise un débouché : un emploi, une évolution, une suite de parcours. L'indicateur 29 demande au CFA de conduire des actions qui concourent à l'insertion professionnelle de ses apprentis ou à leur poursuite d'études : mise en relation avec des employeurs, information sur les poursuites possibles, appui à la recherche d'un nouveau contrat. Le guide de lecture attend que ces actions s'appuient sur des liens démontrés, au niveau local, avec France Travail, le service public de l'orientation ou les branches professionnelles.
L'indicateur ne mesure pas un résultat. Les taux d'insertion relèvent de l'information du public, examinée aux indicateurs 2 et 3. Ici, l'auditeur juge les moyens mis en œuvre. Les liens avec les entreprises développés à l'indicateur 28 servent souvent les deux exigences.
Ce que l'auditeur examine selon le moment
| Moment du parcours | Ce qu'il peut consulter, par exemple | Ce qu'il cherche à établir |
|---|---|---|
| Pendant l'action | Un atelier de recherche d'emploi inscrit au programme, une intervention d'un employeur | Que l'insertion ou la poursuite d'études est travaillée en cours de parcours |
| À l'issue | Un échange de mise en relation, une information sur les formations complémentaires | Que le bénéficiaire n'est pas laissé sans piste à la sortie |
| Après la sortie | Un suivi des parcours, une enquête de devenir | Que le prestataire connaît les suites et en tire des enseignements |
Constats possibles
| Constat | Situation type |
|---|---|
| Conformité | Actions identifiables pendant et à l'issue du parcours, adaptées aux apprentis et appuyées sur des liens locaux démontrés |
| Non-conformité majeure (respect partiel) | Actions réelles mais réservées à certaines sections, ou limitées à une information générale ; l'indicateur n'admet pas de mineure |
| Non-conformité majeure (attendu non respecté) | Aucune action en faveur de l'insertion ou de la poursuite d'études, ou confusion avec la seule publication d'un taux |
Écarts fréquemment relevés
- Taux d'insertion publié, aucune action décrite pour l'atteindre.
- Information sur les poursuites d'études remise par écrit, jamais commentée avec les bénéficiaires.
- Réseau d'employeurs revendiqué mais impossible à documenter.
- Liens avec France Travail ou une branche professionnelle revendiqués, sans échange daté à l'appui.
Conditions et délais de levée
L'auditeur considère un écart levé quand des actions d'insertion ou d'orientation sont en place et appliquées aux apprentis en cours de parcours, ce qu'il peut vérifier sur des situations postérieures au constat. Comme l'indicateur 29 ne connaît que la non-conformité majeure, le CFA dispose de 3 mois pour la lever ; à l'issue de ce délai, une majeure persistante entraîne la suspension ou le retrait du certificat. Voir la page non-conformités Qualiopi.
Indicateurs liés
- Indicateur 28 Qualiopi : ce que l'auditeur vérifieL'audit de l'indicateur 28 Qualiopi concerne les actions de formation et d'apprentissage qui comportent des périodes en situation de travail.
- Indicateur 24 Qualiopi : ce que l'auditeur vérifiePour l'audit de l'indicateur 24 Qualiopi, l'auditeur vérifie que le prestataire suit l'évolution des compétences, des métiers et des emplois dans les secteurs auxquels ses prestations préparent les publics, et que cette veille nourrit l'offre.
- Indicateur 3 Qualiopi : ce que l'auditeur vérifieL'indicateur 3 Qualiopi ne s'applique qu'aux actions qui conduisent à une certification professionnelle.
- Critère 6 Qualiopi : ce que l'auditeur vérifieL'audit du critère 6 Qualiopi vérifie que le prestataire ne travaille pas en vase clos.
Questions fréquentes
L'indicateur 29 impose-t-il un taux d'insertion minimal ?
Non. Le référentiel ne fixe pas de seuil de résultat. L'auditeur vérifie l'existence d'actions favorisant l'insertion ou la poursuite d'études. Un taux faible n'est pas une non-conformité à ce titre ; il peut en revanche interroger l'adéquation de l'offre ou la qualité de l'information donnée au public.
Un bilan de compétences est-il concerné par l'indicateur 29 ?
Non. L'indicateur 29 est spécifique aux centres de formation d'apprentis : il ne s'applique qu'aux actions de formation par apprentissage. Un prestataire qui réalise des bilans de compétences n'est pas audité sur cet indicateur pour cette activité, même s'il fait certifier d'autres catégories d'actions.
Pourquoi l'indicateur 29 ne vise-t-il que les CFA ?
Parce que le référentiel en fait un indicateur spécifique à l'apprentissage. L'apprenti prépare une qualification en alternance, et la suite de son parcours, emploi ou poursuite d'études, relève directement de l'accompagnement attendu du CFA. L'auditeur vérifie que le centre organise cette transition, en lien avec les acteurs locaux de l'emploi et de l'orientation.