Indicateur 3 Qualiopi : ce que l'auditeur vérifie
L'indicateur 3 Qualiopi ne s'applique qu'aux actions qui conduisent à une certification professionnelle. L'auditeur y vérifie que le prestataire informe le public sur les taux d'obtention, les possibilités de valider des blocs de compétences, les équivalences et passerelles, ainsi que sur les suites de parcours et les débouchés, avec des informations exactes et sourcées.
Mise à jour : · version couverte : RNQ V10
Ce que dit le référentiel
Pour une action qui prépare à une certification, le futur candidat doit pouvoir mesurer ses chances et ce que la certification lui ouvre. Le prestataire rend donc accessible une information complète et actualisée : combien de candidats obtiennent la certification préparée, s'il est possible d'en valider seulement certains blocs, quelles équivalences et passerelles existent, et quelles suites de parcours, poursuites d'études et débouchés s'offrent ensuite.
Champ d'application
Avant tout examen, l'auditeur établit si le prestataire propose des actions menant à une certification enregistrée au RNCP ou au répertoire spécifique. Si ce n'est pas le cas, l'indicateur est déclaré non applicable ; l'auditeur s'en assure en parcourant l'offre, car une seule action certifiante suffit à le rendre applicable.
Des chiffres mis en perspective
Le taux d'obtention se lit avec le taux de présentation aux épreuves. Les débouchés couvrent l'insertion en général et l'insertion dans le métier visé par la fiche RNCP. Les taux d'obtention appartiennent au prestataire ; blocs, équivalences et passerelles relèvent du certificateur. L'auditeur vérifie que chaque information est attribuée à la bonne source.
Constats possibles
| Constat | Situation rencontrée | Ce qui la distingue |
|---|---|---|
| Conformité | Toutes les informations attendues sont affichées pour chaque action certifiante, avec des sources identifiables. | Les données se retrouvent dans les documents du prestataire ou du certificateur. |
| Non-conformité mineure | Information accessible en partie seulement, ou absence ponctuelle d'un élément, comme les passerelles, sur certaines actions certifiantes. | Le taux d'obtention est publié ; le manque porte sur d'autres rubriques et reste circonscrit. |
| Non-conformité majeure | Taux d'obtention de la certification absent, ou attendu pas du tout respecté sur l'ensemble des actions certifiantes. | Le guide exclut l'absence du taux d'obtention du champ de la mineure. |
Écarts fréquemment relevés
- Taux d'obtention national de la certification présenté comme le taux du prestataire.
- Blocs de compétences annoncés alors que la certification visée n'en prévoit pas.
- Informations non actualisées après la rénovation ou le changement de code de la certification.
- Indicateur déclaré non applicable alors qu'une action de l'offre mène à une certification.
Conditions et délais de levée
L'auditeur attend une correction portant sur toutes les actions certifiantes concernées, pas sur la seule fiche examinée, et une origine désormais identifiable pour chaque donnée. Le prestataire qui reçoit une mineure présente un plan d'action sous 6 mois, vérifié à l'audit suivant ; une majeure, par exemple un taux d'obtention manquant, doit être levée sous 3 mois, sans quoi le certificat est suspendu ou retiré. La page non-conformités Qualiopi en résume le principe.
Voir aussi l'indicateur 2 sur les résultats de toutes les prestations et l'indicateur 7 sur l'adéquation des contenus à la certification visée.
Indicateurs liés
- Indicateur 2 Qualiopi : ce que l'auditeur vérifieSur l'indicateur 2 Qualiopi, l'auditeur vérifie que le prestataire publie des indicateurs de résultats adaptés à ses prestations et que la manière de les calculer est expliquée.
- Indicateur 7 Qualiopi : ce que l'auditeur vérifieL'indicateur 7 Qualiopi concerne les actions qui mènent à une certification professionnelle.
- Indicateur 16 Qualiopi : ce que l'auditeur vérifieL'indicateur 16 Qualiopi porte sur le moment où le prestataire présente ses candidats aux épreuves d'une certification.
- Critère 1 Qualiopi : ce que l'auditeur vérifieÀ l'audit du critère 1 Qualiopi, l'auditeur confronte ce que le prestataire publie à ce qu'il fait réellement.
Questions fréquentes
L'indicateur 3 s'applique-t-il à une formation non certifiante ?
Non. Il ne vise que les actions conduisant à une certification professionnelle ; à défaut, l'auditeur le déclare non applicable après avoir vérifié l'offre réelle. Une formation courte menant à une certification enregistrée au répertoire spécifique suffit toutefois à le rendre applicable. Les bilans de compétences n'entrent pas dans son champ.
Le taux d'obtention publié peut-il être celui du certificateur ?
L'auditeur attend les résultats des candidats présentés par le prestataire lui-même. Un taux national peut compléter l'information, à condition d'être présenté comme tel. Le faire passer pour le résultat propre de l'organisme constitue une information trompeuse ; et si aucun taux propre n'est publié, le constat est une non-conformité majeure.
Que se passe-t-il si aucune session d'examen n'a encore eu lieu ?
Le guide range l'indicateur 3 parmi ceux dont la mise en œuvre est examinée plus tard pour un nouvel entrant : à l'audit initial, l'auditeur s'assure que le processus de diffusion est prévu ; la communication effective des taux d'obtention est vérifiée à l'audit de surveillance. Les autres informations, blocs, passerelles et débouchés, restent attendues.
Comment l'auditeur évalue l'indicateur 3
L'auditeur rapproche ce que le public lit de ce que le prestataire et le certificateur de la certification établissent. Il peut notamment :