Indicateur 7 Qualiopi : ce que l'auditeur vérifie
L'indicateur 7 Qualiopi concerne les actions qui mènent à une certification professionnelle. L'auditeur vérifie que les contenus couvrent les exigences de la certification visée, compétences, blocs et modalités d'évaluation, et que le prestataire est en mesure de conduire réellement les candidats jusqu'aux épreuves, dans le cadre fixé par le certificateur.
Mise à jour : · version couverte : RNQ V10
Ce que dit le référentiel
Lorsque l'action vise une certification, le contenu doit correspondre aux compétences ciblées et aux épreuves d'évaluation définies par le certificateur. L'indicateur demande deux choses : cette adéquation, et la capacité du prestataire à conduire les candidats jusqu'à la certification, y compris lorsqu'il intervient avec l'autorisation du certificateur pour préparer ou évaluer les candidats.
Deux référentiels à ne pas confondre
Le référentiel national qualité encadre le prestataire. Le référentiel de la certification visée décrit les compétences attendues et la manière de les évaluer. L'auditeur Qualiopi vérifie que le second a été pris en compte dans la conception ; il n'évalue pas les candidats à la place du certificateur.
La capacité du prestataire
Lorsque le prestataire prépare à une certification dont il n'est pas propriétaire, le lien avec le certificateur passe en général par une habilitation ou une convention. L'auditeur vérifie l'existence de ce cadre et sa validité à la date de l'audit, ainsi que la correspondance établie entre le parcours et le référentiel.
Constats possibles
| Constat | Ce que l'auditeur relève | Seuil |
|---|---|---|
| Conformité | Chaque bloc ou compétence du référentiel de certification est couvert, et le cadre requis par le certificateur est en vigueur. | Des ajustements de séquençage restent sans incidence. |
| Non-conformité mineure | Pas de mineure possible sur l'indicateur 7. | Un bloc incomplet ou une mise à jour inachevée est déjà un constat majeur. |
| Non-conformité majeure | Bloc traité de façon incomplète, programme construit sans référence au référentiel de certification, ou cadre exigé par le certificateur absent. | Le guide retient la majeure pour tout non-respect, même partiel. |
Écarts fréquemment relevés
- Programme conçu sur une version ancienne du référentiel de certification.
- Bloc de compétences annoncé mais couvert par aucune séquence.
- Épreuves comportant une mise en situation jamais simulée pendant le parcours.
- Convention avec le certificateur expirée ou introuvable le jour de l'audit.
- Attestation de fin de formation confondue avec la certification dans les documents remis.
Conditions et délais de levée
L'auditeur considère la correction acquise quand le programme a été remis en correspondance avec le référentiel de certification et que le cadre exigé par le certificateur, le cas échéant, est de nouveau valide. L'écart, toujours majeur ici, doit être levé sous 3 mois ; à défaut, le certificat Qualiopi est suspendu ou retiré. La page non-conformités Qualiopi en donne le cadre.
L'information du public sur les résultats de ces actions relève de l'indicateur 3 ; la présentation des candidats aux épreuves, de l'indicateur 16.
Indicateurs liés
- Indicateur 3 Qualiopi : ce que l'auditeur vérifieL'indicateur 3 Qualiopi ne s'applique qu'aux actions qui conduisent à une certification professionnelle.
- Indicateur 6 Qualiopi : ce que l'auditeur vérifieL'indicateur 6 Qualiopi conduit l'auditeur à vérifier que les contenus de chaque prestation et ses modalités de mise en œuvre, en présentiel, à distance ou en situation de travail, correspondent aux objectifs fixés et aux publics accueillis.
- Indicateur 16 Qualiopi : ce que l'auditeur vérifieL'indicateur 16 Qualiopi porte sur le moment où le prestataire présente ses candidats aux épreuves d'une certification.
- Critère 2 Qualiopi : ce que l'auditeur vérifieL'audit du critère 2 Qualiopi porte sur la conception, avant l'entrée en formation.
Questions fréquentes
L'auditeur Qualiopi évalue-t-il les candidats à la certification ?
Non. L'évaluation des candidats appartient au certificateur de la certification visée et à ses jurys. L'auditeur Qualiopi examine le prestataire : la conception des contenus au regard du référentiel de certification et sa capacité à conduire les candidats jusqu'aux épreuves. Les résultats obtenus peuvent toutefois l'éclairer sur l'adéquation des contenus.
Que vérifie l'auditeur quand la certification visée a été rénovée ?
Il compare la date de la nouvelle version et celle des programmes en cours. Une période de transition peut exister, définie par le certificateur. L'auditeur vérifie que le prestataire la connaît, que les candidats sont orientés vers la bonne version et que les contenus ont été mis à jour dans les délais prévus.
Un prestataire sans action certifiante est-il concerné ?
Non. L'indicateur 7 est spécifique aux actions de formation et à l'apprentissage, et il n'est audité que si l'offre comprend des actions menant à une certification. Dans le cas contraire, l'auditeur le déclare non applicable, après avoir vérifié que l'offre ne comporte effectivement aucune action de ce type, y compris parmi les programmes les plus récents.
Comment l'auditeur évalue l'indicateur 7
Le cœur de l'audit de l'indicateur 7 Qualiopi est une comparaison. L'auditeur peut, par exemple :