Indicateur 1 Qualiopi : ce que l'auditeur vérifie
Pour l'indicateur 1 Qualiopi, l'auditeur compare l'information que le prestataire diffuse sur ses prestations avec ce qu'il délivre réellement. Il vérifie que cette information est détaillée, accessible au public visé, vérifiable et exempte de toute formulation trompeuse, sur l'ensemble des supports : site, catalogue, plaquettes, devis et propositions commerciales.
Mise à jour : · version couverte : RNQ V10
Ce que dit le référentiel
Le prestataire diffuse sur ses prestations une information accessible au public, complète et à jour, qui ne contient aucune mention trompeuse. L'exigence vise l'offre telle que la découvre toute personne intéressée, avant toute contractualisation et quel que soit le support utilisé.
Ce que recouvre une information complète
L'auditeur attend que chaque prestation soit présentée avec ses prérequis, ses objectifs, le type de reconnaissance obtenue, sa durée, ses modalités pédagogiques et de financement, les délais d'accès, les tarifs, les contacts, les méthodes et modalités d'évaluation, ainsi que les conditions d'accessibilité aux personnes en situation de handicap. Il apprécie l'ensemble des rubriques, pas seulement leur présence formelle.
À jour et non trompeuse
Une information à jour se rapproche sans difficulté d'un programme, d'un planning ou d'une grille tarifaire en vigueur. Elle devient trompeuse lorsqu'elle laisse croire à un accès, à un contenu, à une prise en charge financière ou à une poursuite d'études que le prestataire n'est pas en mesure d'établir.
Constats possibles
| Constat | Exemple de situation | Ce qui fait basculer |
|---|---|---|
| Conformité | L'information publiée est complète, à jour et cohérente avec les programmes et les conventions de l'échantillon. | Toutes les rubriques attendues figurent sur les fiches examinées, sur chacun des supports. |
| Non-conformité mineure | Information accessible en partie seulement, formulation pouvant induire en erreur, ou absence ponctuelle de quelques rubriques sur certaines fiches. | Le manque est isolé et non répétitif ; l'offre reste lisible pour le public. |
| Non-conformité majeure | L'attendu n'est pas du tout respecté : aucune information exploitable n'est accessible au public avant l'engagement. | Le public ne peut pas connaître l'offre, ou les rubriques font défaut de façon systématique. |
Écarts fréquemment relevés
- Fiches de prestation reprises d'une année sur l'autre sans mise à jour de la durée ou du prix.
- Mentions « éligible au CPF » ou « finançable » affichées pour des actions qui ne le sont pas.
- Écart entre la durée annoncée sur le site et celle inscrite dans les conventions.
- Information disponible seulement sur demande, alors que l'exigence vise le public.
Conditions et délais de levée
Une non-conformité sur l'indicateur 1 se lève par une correction visible : supports publics rectifiés, cause du défaut traitée. Une mineure appelle un plan d'action présenté dans les 6 mois ; sa mise en œuvre est examinée à l'audit suivant. Une majeure doit être levée dans un délai de 3 mois, faute de quoi le certificat est suspendu ou retiré. Le fonctionnement général des constats est présenté sur la page non-conformités Qualiopi. L'indicateur 2 étend cette exigence aux résultats chiffrés.
Indicateurs liés
- Indicateur 2 Qualiopi : ce que l'auditeur vérifieSur l'indicateur 2 Qualiopi, l'auditeur vérifie que le prestataire publie des indicateurs de résultats adaptés à ses prestations et que la manière de les calculer est expliquée.
- Indicateur 9 Qualiopi : ce que l'auditeur vérifiePour l'indicateur 9 Qualiopi, l'auditeur vérifie que les personnes qui suivent une prestation reçoivent, en temps utile, une information claire sur son déroulement : horaires, lieux ou accès à distance, contacts, règles applicables, organisation de l'accompagnement.
- Critère 1 Qualiopi : ce que l'auditeur vérifieÀ l'audit du critère 1 Qualiopi, l'auditeur confronte ce que le prestataire publie à ce qu'il fait réellement.
Questions fréquentes
Une page de site incomplète suffit-elle à créer une non-conformité sur l'indicateur 1 ?
Pas nécessairement. L'auditeur apprécie la portée du manque : une rubrique absente sur une fiche isolée, ou une information accessible en partie seulement, relève d'une non-conformité mineure. L'écart devient majeur lorsque l'attendu n'est pas du tout respecté, par exemple quand le public ne trouve aucune présentation exploitable de l'offre avant de s'engager.
L'auditeur regarde-t-il les réseaux sociaux et les plateformes tierces ?
Il peut le faire lorsque ces supports servent à présenter l'offre au public. L'indicateur ne se limite pas au site principal : une information diffusée sur une plateforme de financement, un annuaire ou une page de réseau social engage le prestataire si elle décrit ses prestations. L'auditeur cherche surtout les contradictions entre supports.
Quelle différence entre l'indicateur 1 et l'indicateur 9 ?
L'indicateur 1 porte sur l'information donnée au public avant tout engagement, pour présenter l'offre. L'indicateur 9 concerne l'information remise aux publics sur les conditions de déroulement de la prestation qu'ils vont suivre. L'auditeur les examine séparément, même si certains supports servent aux deux.
Comment l'auditeur évalue l'indicateur 1
Une offre courte et exacte répond mieux à l'indicateur 1 Qualiopi qu'un catalogue abondant mais daté. L'auditeur peut, par exemple :