Certificat

Certificat Qualiopi : contenu, validité, logo et liste publique

Le certificat Qualiopi atteste qu'un prestataire respecte le référentiel national qualité pour une ou plusieurs catégories d'actions, qu'il mentionne. Il vaut trois ans, sous réserve d'un audit de surveillance favorable. Il autorise l'usage du logo Qualiopi selon la charte du ministère du Travail et figure sur la liste publique en données ouvertes.

Mise à jour : 4 novembre 2026 · version couverte : RNQ V10

À quoi sert le certificat Qualiopi

Le certificat Qualiopi est le document que le prestataire présente à un financeur pour montrer qu'il remplit la condition de certification exigée pour l'accès aux fonds publics ou mutualisés. Il n'atteste pas la qualité d'une formation en particulier : il atteste que le processus du prestataire a été audité au regard du référentiel national qualité, sur un périmètre donné et pour une durée donnée.

Sa valeur tient à l'organisme qui le délivre. La certification Qualiopi est délivrée soit par des organismes certificateurs accrédités par le COFRAC sur la base de l'ISO/IEC 17065, soit par des instances de labellisation reconnues par France compétences. Gardiant Certification n'est pas encore accréditée ; elle délivrera des certificats Qualiopi dès l'obtention de son accréditation.

Cette page traite du certificat lui-même et de son usage. Le parcours qui y mène est décrit sur la page déroulement de l'audit Qualiopi ; la présentation générale de la certification Qualiopi figure sur la page d'accueil du cluster.

Ce que mentionne le certificat

Mention	Ce qu'elle indique	Ce qu'elle implique
Prestataire titulaire	L'entité juridique certifiée, telle qu'identifiée dans le contrat de certification	Le certificat ne couvre pas une autre entité, même du même groupe
Catégories d'actions	Une ou plusieurs des quatre catégories : actions de formation, bilans de compétences, VAE, apprentissage	Seules les catégories mentionnées ouvrent l'accès aux financements
Référentiel	Le référentiel national qualité, dans la version au regard de laquelle l'audit a été mené	Les audits réalisés depuis le 1er novembre 2026 portent sur la version 10
Dates	Date de délivrance et date d'échéance	Trois ans au plus, sous réserve de la surveillance
Certificateur	L'organisme qui a délivré le certificat	C'est lui qui le suspend, le retire ou le renouvelle

Validité du certificat Qualiopi

Le certificat est délivré pour trois ans. Cette durée n'est pas acquise d'emblée : elle suppose un audit de surveillance favorable, réalisé entre le 14e et le 22e mois suivant la certification initiale, comme le prévoit l'arrêté du 6 juin 2019 modifié par l'arrêté du 31 mai 2023. Avant l'échéance, un audit de renouvellement réexamine l'ensemble des indicateurs applicables et ouvre, si la décision est favorable, un nouveau cycle.

Un renouvellement mené trop tard laisse un intervalle sans certificat valide, pendant lequel les financeurs peuvent refuser une prise en charge. C'est pourquoi l'arrêté demande que l'audit de renouvellement soit réalisé assez tôt pour que d'éventuelles non-conformités majeures, qui disposent de 3 mois pour être levées, le soient avant l'échéance. La date d'échéance figurant sur le certificat est la seule qui fasse foi.

Logo Qualiopi et charte d'usage

La marque Qualiopi appartient au ministère du Travail. Son logo s'utilise selon la charte d'usage publiée par le ministère, et toujours avec la mention de la ou des catégories d'actions certifiées. Un prestataire certifié pour les seules actions de formation ne peut pas apposer le logo sur une offre de bilans de compétences.

Trois usages sont exclus dans tous les cas :

laisser croire qu'une prestation est certifiée alors qu'elle sort du périmètre du certificat ;
continuer d'afficher le logo ou le certificat après une suspension, un retrait ou l'échéance ;
modifier le certificat ou le logo, en tout ou en partie.

L'auditeur vérifie l'usage de la marque à chaque audit : site internet, catalogue, documents commerciaux. Un usage abusif constitue un manquement aux règles de certification. Les règles générales sont détaillées sur la page usage du certificat et du logo.

La liste publique des organismes certifiés

Le ministère du Travail publie en données ouvertes, sur data.gouv.fr, la liste des organismes de formation avec leur statut de certification. C'est le moyen le plus direct, pour un financeur ou un bénéficiaire, de vérifier qu'un prestataire est certifié et pour quelles catégories.

Gardiant tiendra en parallèle son propre annuaire des organismes certifiés, qui recensera les certificats qu'il aura délivrés une fois son accréditation obtenue, avec leur statut à jour.

Suspension, retrait et fin de validité

Situation	Ce qui peut la déclencher	Conséquence pour l'usage
Suspension	Non-conformité majeure non levée dans les 3 mois ; plus largement, manquement aux règles de certification, dans les conditions prévues par le contrat de certification	Le certificat ne peut plus être présenté ni le logo affiché tant que la suspension dure
Retrait	Suspension sans régularisation, ou manquement grave aux règles de certification	Fin du certificat ; une nouvelle certification suppose une nouvelle demande
Échéance sans renouvellement	Audit de renouvellement non mené ou décision défavorable	Le certificat cesse de produire effet à sa date d'échéance
Renonciation	Demande du prestataire	Fin de l'usage à la date convenue avec le certificateur

Suspension, retrait, transfert : vos droits

Une suspension ou un retrait est une décision de certification : elle est motivée, notifiée au prestataire et peut faire l'objet d'un appel. La procédure et ses effets sont décrits sur la page suspension et retrait ; les écarts qui peuvent y conduire sont expliqués sur la page non-conformités Qualiopi.

Un prestataire peut aussi changer de certificateur en cours de cycle. Le nouvel organisme certificateur examine le dossier et reprend le cycle selon les règles applicables. Les conditions sont présentées sur la page transfert de certification. Pour un premier certificat ou un transfert, une demande de devis suffit à lancer l'étude du dossier.

Pour aller plus loin

Audit Qualiopi : le déroulement, de la demande au renouvellementLe déroulement d'un audit Qualiopi suit un ordre fixe : demande, revue de la demande, audit initial, rapport, puis décision prise par une personne qui n'a pas audité.
Non-conformité Qualiopi : mineure, majeure, levée et effet sur la décisionUne non-conformité Qualiopi est un écart relevé par l'auditeur sur un indicateur applicable.
Qui doit être certifié Qualiopi : obligation, catégories d'actions et cas particuliersDoit être certifié Qualiopi tout prestataire d'actions concourant au développement des compétences qui veut être financé par des fonds publics ou mutualisés : OPCO, Transitions Pro, État, Régions, CPF, France Travail, Agefiph.
Référentiel Qualiopi : la liste des indicateurs audités, critère par critèreLa liste des indicateurs Qualiopi audités compte 33 indicateurs répartis en 7 critères depuis la version 10 du référentiel, applicable aux audits réalisés à compter du 1er novembre 2026.

Questions fréquentes

Combien de temps est valable un certificat Qualiopi ?

Trois ans, à condition que l'audit de surveillance, mené entre le 14e et le 22e mois suivant la certification initiale, soit favorable. Avant la fin des trois ans, un audit de renouvellement réexamine tous les indicateurs applicables, assez tôt pour lever d'éventuelles majeures. La date d'échéance inscrite sur le certificat est celle qui compte pour les financeurs.

Peut-on utiliser le logo Qualiopi pour toutes ses prestations ?

Non. Le logo s'utilise selon la charte du ministère du Travail, avec la mention des catégories d'actions certifiées. Une prestation qui relève d'une catégorie non certifiée ne peut pas être présentée sous la marque. L'auditeur vérifie cet usage à chaque audit, sur le site et les documents commerciaux.

Comment vérifier qu'un organisme est certifié Qualiopi ?

En consultant la liste publique publiée en données ouvertes sur data.gouv.fr, qui indique le statut de certification des organismes de formation. Le certificat lui-même mentionne l'organisme émetteur et la date d'échéance : en cas de doute, ce certificateur peut confirmer la validité du document.

Que devient le certificat en cas de suspension ?

Pendant la suspension, le prestataire ne peut ni présenter son certificat ni afficher le logo Qualiopi. La suspension prend fin lorsque la cause est levée ; à défaut, elle peut aboutir au retrait. La décision est motivée et peut faire l'objet d'un appel auprès du certificateur.

Peut-on changer de certificateur sans perdre son certificat ?

Un changement de certificateur en cours de cycle passe par un transfert. Le nouvel organisme certificateur examine le dossier et reprend le cycle selon les règles applicables. Tant que le transfert n'est pas décidé, le certificat en cours reste celui de l'organisme qui l'a délivré, avec ses écarts éventuels et leurs délais.

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