Domaine d’application : définition (ISO/UNDP 53001)
Le domaine d’application (scope) fixe les limites du système de management ODD : activités, produits ou services, sites et entités couverts. L’organisme le détermine lui-même dans ISO 53001, en tenant compte de son contexte et des attentes des parties intéressées, et le tient à disposition sous forme d’information documentée.
Mise à jour : · version couverte : ISO/UNDP 53001:2026
Dans un audit ISO/UNDP 53001
L’auditeur confronte le domaine d’application déclaré à la réalité de l’organisme. Il vérifie que les exclusions éventuelles sont justifiées et n’écartent pas une activité dont l’effet sur les ODD est important. Laisser de côté l’unité de production la plus consommatrice d’énergie tout en revendiquant une contribution à l’ODD 13 appelle une explication.
Il s’assure aussi que le texte est précis et connu des personnes rencontrées. C’est sur cette base que se définit ensuite le périmètre du certificat. La place de cette exigence est décrite au chapitre 4 et dans la norme ISO/UNDP 53001.
Termes voisins
- Périmètre de certification
- ce que couvre le certificat délivré ; il découle du domaine d’application mais relève de l’organisme certificateur.
- Exclusion
- partie de l’activité laissée hors du système, qui doit être justifiée.
Quand le domaine d’application change en cours de cycle
Une acquisition, l’ouverture d’un site ou l’abandon d’une activité modifient le domaine d’application. L’auditeur vérifie que l’organisme a mis à jour son information documentée et prévenu le certificateur. Il compare ensuite le nouveau libellé avec celui du certificat. Dans la structure harmonisée, le domaine d’application se fixe après l’analyse du contexte et des parties intéressées, ce qui permet à l’auditeur de juger s’il en découle logiquement.
Voir aussi
- Périmètre de certification : définition (ISO/UNDP 53001)Le périmètre de certification (*scope of certification*) décrit ce que couvre un certificat ISO 53001 : activités, sites, entités et, le cas échéant, exclusions.
- Système de management : définition (ISO/UNDP 53001)Un système de management (*management system*) est l’ensemble organisé des politiques, objectifs, processus, rôles et ressources qu’un organisme utilise pour atteindre des résultats donnés.
- Contexte de l’organisme : définition (ISO/UNDP 53001)Le contexte de l’organisme (*context of the organization*) regroupe les enjeux internes et externes qui influencent sa capacité à contribuer aux ODD : marché, réglementation, chaîne d’approvisionnement, territoire, culture interne.
- ISO/UNDP 53001, chapitre 4 : ce que l'auditeur vérifieLe chapitre 4 de l'ISO/UNDP 53001 porte sur le contexte de l'organisme.