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Chapitre 5

ISO/UNDP 53001, chapitre 5 : ce que l'auditeur vérifie

Le chapitre 5 de l'ISO/UNDP 53001 traite du leadership. L'auditeur vérifie que la direction porte elle-même le système de management des ODD, qu'une politique ODD adaptée est établie et communiquée, et que les rôles et responsabilités sont attribués. Il l'établit surtout en entretien avec la direction et par l'examen de ses décisions.

Mise à jour : · version couverte : ISO/UNDP 53001:2026

ISO 53001, chapitre 5 : la direction, premier témoin de l'audit

Dans l'ISO 53001, chapitre 5 et direction sont presque synonymes. La structure harmonisée attend de la direction qu'elle assume la responsabilité de l'efficacité du système, qu'elle intègre ses exigences dans les processus métier plutôt que de les confier à un service isolé, qu'elle fournisse les moyens et qu'elle communique sur l'importance du dispositif. Elle établit une politique, et elle fait en sorte que chacun sache qui décide de quoi.

Ce que l'ODD ajoute à la logique commune

Appliquée aux Objectifs de développement durable, cette logique a une portée particulière : les arbitrages entre rentabilité, impacts sociaux et impacts environnementaux remontent par nature au niveau de la gouvernance. Les faits publics sur la norme indiquent qu'elle attend des décisions de gouvernance qui tiennent compte des ODD. La politique fixe le cadre de ces arbitrages et des objectifs. Comme dans toute norme à structure harmonisée, elle est adaptée à la finalité de l'organisme, sert de cadre à la fixation des objectifs, comporte un engagement à satisfaire aux exigences applicables et un engagement d'amélioration continue du système ; elle est tenue disponible sous forme documentée et communiquée en interne.

Le lien avec l'ODD 16, qui vise des institutions efficaces et responsables, se lit ici en creux : une gouvernance qui rend compte de ses choix. La politique s'appuie sur l'analyse menée au chapitre 4 sur le contexte et se traduit en objectifs au chapitre 6 sur la planification.

Ce que l'auditeur établit pour chaque sous-chapitre

Sous-chapitreQuestion de l'auditeurMéthode dominante
5.1 Leadership et engagementLa direction connaît-elle les ODD retenus, les résultats obtenus et les écarts ? Ses décisions (budget, investissements, priorités) en tiennent-elles compte ?Entretien avec le dirigeant ou l'organe de gouvernance ; examen d'un échantillon de décisions et de comptes rendus d'instances
5.2 PolitiqueLa politique existe-t-elle sous forme documentée, est-elle adaptée à l'organisme, cohérente avec le contexte, communiquée et disponible pour les parties intéressées concernées ?Revue documentaire de la politique et de sa date de validation ; questions au personnel pour vérifier qu'elle est connue
5.3 Rôles et responsabilitésLes responsabilités liées au système sont-elles attribuées, communiquées et comprises ? Une personne rend-elle compte de la performance à la direction ?Lecture des fiches de fonction ou délégations ; entretiens croisés avec les responsables désignés et leur hiérarchie

Du constat favorable à la non-conformité majeure

  • Conforme : le dirigeant parle sans support des priorités ODD et des résultats ; la politique est datée, validée et cohérente avec les objectifs ; les responsables désignés connaissent leur rôle.
  • Mineure : un manque isolé, par exemple une politique non mise à disposition d'une partie intéressée concernée, ou un rôle attribué sans que l'intéressé en ait été informé par écrit, sans effet démontré sur le fonctionnement du système.
  • Majeure : la direction ne s'implique pas (aucune décision ne se rattache au système, aucun moyen n'est affecté), la politique est absente ou contredite par les choix de gouvernance, ou personne n'a l'autorité pour faire fonctionner le système.
  • Le point de bascule : l'auditeur se demande si le défaut prive le système de sa capacité à atteindre ses résultats. Une politique imparfaite reste mineure ; une politique sans traduction dans les décisions devient majeure.

Écarts typiques du chapitre leadership

Faute de retour d'expérience propre à une norme publiée en 2026, ces écarts sont ceux que les auditeurs de systèmes de management rencontrent couramment sur ce chapitre.

  • Engagement délégué en totalité à un référent RSE, la direction ne pouvant répondre sur les résultats.
  • Politique générique, transposable à n'importe quelle organisation, sans lien avec les ODD retenus.
  • Politique validée mais jamais diffusée au-delà du comité de direction.
  • Organigramme du système qui ne correspond plus aux personnes en poste.
  • Aucune trace de décision de la direction fondée sur les résultats du système.

Traitement et levée des non-conformités de leadership

Une non-conformité majeure sur ce chapitre bloque la décision de certification tant que l'organisme certificateur n'a pas vérifié la correction et l'efficacité de l'action corrective, conformément à l'ISO/IEC 17021-1. Comme l'engagement de la direction se démontre par des actes, la vérification passe souvent par un nouvel entretien et par l'examen de décisions prises après l'audit, plus que par la seule lecture d'un document révisé.

Une non-conformité mineure donne lieu à un plan d'actions correctives que l'organisme certificateur accepte ; l'auditeur en contrôle la réalisation lors de l'audit suivant. La décision revient à des personnes qui n'ont pas audité l'organisme. Les modalités sont décrites dans le processus de certification.

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Questions fréquentes

Qui l'auditeur interroge-t-il sur le leadership ?

La personne ou l'instance qui dirige l'organisme au plus haut niveau, et pas seulement le responsable du système. L'auditeur cherche à vérifier que la direction connaît les ODD retenus, les objectifs et les résultats, et qu'elle prend des décisions en conséquence. Il complète par des entretiens avec les responsables et le personnel pour mesurer si les messages de la direction sont parvenus jusqu'à eux.

La politique ODD peut-elle être intégrée à une politique RSE existante ?

La structure harmonisée permet en général d'intégrer plusieurs politiques dans un même document, comme on le fait pour la qualité et l'environnement. L'auditeur vérifie alors que les éléments propres aux ODD sont identifiables et satisfont aux exigences de la norme. Comme dans toute norme à structure harmonisée, il y retrouve au minimum les engagements de conformité aux exigences applicables et d'amélioration continue.

Un dirigeant absent le jour de l'audit pose-t-il problème ?

L'entretien avec la direction fait partie du plan d'audit. Si le dirigeant n'est pas disponible, l'auditeur ne peut pas établir l'engagement de la direction sur la seule base de documents. L'organisme certificateur cherche alors un autre créneau ; à défaut, le chapitre 5 reste insuffisamment évalué, ce qui empêche de conclure sur la conformité.

Un organisme sans organigramme formel peut-il être conforme au 5.3 ?

Oui. L'exigence porte sur l'attribution et la communication des responsabilités, pas sur un format. Dans une petite structure, des délégations écrites ou une description claire des rôles suffisent si les personnes concernées savent ce qui leur revient. L'auditeur le vérifie en entretien : un rôle documenté que son titulaire ignore ne remplit pas l'exigence.

Sources officielles

Gardiant Certification prépare sa demande d'accréditation auprès du COFRAC. Les certifications seront délivrées dès l'accréditation obtenue.

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