ISO/UNDP 53001, chapitre 6 : ce que l'auditeur vérifie

Lire l'ISO 53001, chapitre 6, avec les yeux de l'auditeur

L'ISO 53001, chapitre 6 compris, ne fixe pas de cible chiffrée à atteindre : c'est l'organisme qui définit ses objectifs. La structure harmonisée lui demande de déterminer les risques et opportunités à traiter pour que le système produise ses effets, de planifier les actions correspondantes, de fixer des objectifs mesurables et cohérents avec la politique, d'en préciser les moyens, les responsables, les échéances et la méthode d'évaluation, enfin de conduire les changements du système de façon maîtrisée.

Une particularité : risques pour l'organisme et effets sur les ODD

Dans une norme ODD, la notion de risque a deux faces. Il y a les risques qui menacent la capacité du système à fonctionner, comme dans toute norme de management, et il y a les effets négatifs de l'activité sur les personnes et la planète, qui peuvent freiner la réalisation d'un ODD. L'auditeur regarde si les deux lectures figurent dans la planification. La norme étant générique, selon BSI, éditeur de la version britannique, c'est l'organisation qui fixe son niveau d'ambition ; il vérifie que les objectifs et indicateurs retenus en découlent de façon explicite.

Un exemple parlant est l'ODD 13 sur la lutte contre les changements climatiques : un objectif de réduction des émissions n'a de sens pour l'auditeur que s'il est rattaché à un risque ou une opportunité identifiés, assorti d'un indicateur et d'un responsable. Les mêmes attentes valent pour un objectif lié à la consommation et la production responsables (ODD 12).

Niveaux de constat sur la planification

• Conformité quand la chaîne est continue : enjeu, risque ou opportunité, objectif, action, indicateur, résultat.
• Non-conformité mineure quand un maillon fait défaut sur un point limité : un objectif sans échéance, un indicateur dont la méthode de calcul n'est pas définie, une action terminée dont l'efficacité n'a pas été évaluée.
• Non-conformité majeure quand la planification est absente ou déconnectée : aucun objectif pour un ODD prioritaire, des objectifs impossibles à mesurer dans leur ensemble, ou des risques identifiés dont aucun ne donne lieu à une action.
• Glissement de la mineure vers la majeure quand le même défaut se répète sur tous les objectifs, ce qui révèle une absence de méthode plutôt qu'un oubli.

Écarts fréquents dans les systèmes de management

Sans historique encore disponible pour cette norme, ces écarts sont tirés de ce qui se rencontre habituellement sur le chapitre planification des normes à structure harmonisée.

• Objectifs formulés comme des intentions (« améliorer », « renforcer ») sans valeur de départ ni cible.
• Analyse des risques limitée aux risques financiers, sans les effets de l'activité sur les ODD.
• Plan d'actions non mis à jour depuis plusieurs revues de direction.
• Indicateurs choisis pour leur facilité de collecte plutôt que pour leur lien avec l'objectif.
• Réorganisation menée sans évaluer ses effets sur le système.

Ce qu'il advient d'une non-conformité de planification

L'ISO/IEC 17021-1 distingue nettement les deux niveaux. Une non-conformité majeure doit être corrigée, et son action corrective vérifiée, avant que l'organisme certificateur puisse prendre une décision favorable. Sur la planification, la correction ne se limite pas à ajouter des chiffres à un tableau : l'auditeur vérifie que les objectifs révisés découlent de l'analyse des risques et qu'ils sont effectivement suivis.

Pour une non-conformité mineure, un plan d'actions correctives est soumis et accepté ; sa réalisation est contrôlée lors de l'audit de surveillance. Le premier audit de surveillance a lieu dans les 12 mois suivant la décision de certification, ce qui laisse le temps de vérifier les premiers résultats. Le règlement de certification précise les délais applicables.

La planification se prolonge au chapitre 7 sur le support, qui examine les moyens alloués aux objectifs.

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