Décision de certification : définition (ISO/UNDP 53001)
La décision de certification (certification decision) est l’acte par lequel l’organisme certificateur accorde, refuse, maintient, renouvelle, suspend ou retire un certificat ISO 53001. Selon l’ISO/IEC 17021-1, elle est prise par des personnes qui n’ont pas réalisé l’audit, au vu du rapport et des actions de l’organisme.
Mise à jour : · version couverte : ISO/UNDP 53001:2026
Dans un audit ISO/UNDP 53001
La séparation entre audit et décision protège l’objectivité du résultat. Le ou les décideurs examinent le rapport, les constats, le plan d’actions correctives pour les écarts mineurs et la preuve de levée pour les majeurs. Ils peuvent demander des compléments à l’équipe, voire un audit supplémentaire.
L’auditeur formule une recommandation, qui ne lie pas le décideur. L’organisme qui conteste la décision peut faire appel selon une procédure publique. Voir les pages processus de certification et réclamations et appels, ainsi que la norme ISO/UNDP 53001.
Termes voisins
- Recommandation de l’auditeur
- avis de l’équipe d’audit transmis au décideur.
- Appel
- contestation formelle d’une décision.
Ce que le décideur examine dans le dossier
Au-delà des constats, le décideur vérifie que l’audit a été conduit selon les règles : durée respectée, compétences de l’équipe adaptées au secteur et aux ODD, couverture du domaine d’application, preuves suffisantes. Un dossier incomplet peut retarder la décision même sans écart majeur. La décision se distingue de la recommandation de l’auditeur : la première engage le certificateur, la seconde n’est qu’un avis motivé transmis par l’équipe.
Voir aussi
- Audit de certification : définition (ISO/UNDP 53001)L’audit de certification (*certification audit*) est l’audit initial par lequel un organisme certificateur vérifie qu’un système de management ODD répond à ISO 53001 avant une première décision de certification.
- Impartialité : définition (ISO/UNDP 53001)L’impartialité (*impartiality*) signifie que l’organisme certificateur évalue et décide avec objectivité, sans que ses jugements soient influencés par un intérêt commercial, financier ou personnel.
- Non-conformité majeure : définition (ISO/UNDP 53001)Une non-conformité majeure (*major nonconformity*) est un écart qui compromet la capacité du système de management ODD à atteindre les résultats attendus.
- Retrait : définition (ISO/UNDP 53001)Le retrait (*withdrawal*) est l’annulation définitive d’un certificat ISO 53001 par l’organisme certificateur.