Suspension : définition (ISO/UNDP 53001)
La suspension (suspension) est l’invalidation temporaire d’un certificat ISO 53001, décidée par l’organisme certificateur. Pendant cette période, l’organisme ne peut plus se prévaloir de sa certification. Elle est levée si la situation est rétablie dans le délai fixé ; à défaut, elle peut conduire au retrait.
Mise à jour : · version couverte : ISO/UNDP 53001:2026
Dans un audit ISO/UNDP 53001
Les causes de suspension sont prévues par l’ISO/IEC 17021-1 et les règles du certificateur : non-conformité majeure non traitée, défaillance persistante du système, audit de surveillance ou de renouvellement non réalisé dans les délais, usage abusif du certificat, ou demande de l’organisme lui-même.
Pour lever la mesure, l’auditeur vérifie que les causes ont disparu, souvent lors d’un audit spécial. Le statut suspendu est rendu accessible aux tiers qui consultent le certificat. Voir la page suspension et retrait et la norme ISO/UNDP 53001.
Termes voisins
- Retrait
- annulation définitive du certificat.
- Réduction de périmètre
- retrait partiel, limité aux activités ou sites qui ne répondent plus aux exigences.
Pendant la suspension : ce que l’organisme ne peut plus faire
Tant que la suspension dure, l’organisme cesse de se présenter comme certifié dans ses nouvelles communications et ses réponses à appel d’offres. L’auditeur, lors de l’audit qui précède la levée, vérifie que cette règle a été respectée. La suspension se distingue de la réduction de périmètre, qui ne retire la certification qu’à une partie des activités ou des sites, le reste du certificat demeurant valide.
Voir aussi
- Retrait : définition (ISO/UNDP 53001)Le retrait (*withdrawal*) est l’annulation définitive d’un certificat ISO 53001 par l’organisme certificateur.
- Non-conformité majeure : définition (ISO/UNDP 53001)Une non-conformité majeure (*major nonconformity*) est un écart qui compromet la capacité du système de management ODD à atteindre les résultats attendus.
- Audit de surveillance : définition (ISO/UNDP 53001)L’audit de surveillance (*surveillance audit*) est l’audit périodique réalisé par l’organisme certificateur pendant la validité du certificat ISO 53001.
- Certificat : définition (ISO/UNDP 53001)Le certificat (*certificate*) est le document délivré par l’organisme certificateur après une décision favorable.