Gardiant Certification prépare sa demande d'accréditation auprès du COFRAC

Gardiant Certification : l'état de la démarche

Gardiant Certification est un organisme certificateur européen dédié à deux référentiels : Qualiopi pour les prestataires de formation, et l'ISO/UNDP 53001 pour les systèmes de management des Objectifs de développement durable. Pour Qualiopi, l'accréditation est une condition fixée par les textes. Pour l'ISO/UNDP 53001, elle garantit qu'une instance indépendante contrôle le respect de l'ISO/IEC 17021-1 par l'organisme. Gardiant Certification s'engage à ne délivrer aucun certificat ISO/UNDP 53001 avant d'avoir obtenu son accréditation ; pour Qualiopi, cette condition découle directement des textes.

À la date de cet article, la demande auprès du COFRAC est en préparation. Elle n'est pas déposée. Aucune date de dépôt ni d'obtention n'est annoncée à ce stade : le calendrier sera publié sur cette page.

Cette situation a une conséquence simple. Gardiant Certification n'est pas encore accrédité et ne délivre aucun certificat, ni Qualiopi ni ISO/UNDP 53001. Il délivrera la certification ISO/UNDP 53001, comme la certification Qualiopi, dès l'obtention de son accréditation. La page statut d'accréditation de Gardiant sera mise à jour à chaque étape.

Ce qu'est l'accréditation

Accréditation

Reconnaissance formelle, par l'instance nationale d'accréditation, qu'un organisme certificateur est compétent, impartial et cohérent dans ses décisions, au regard d'une norme internationale qui lui est applicable.

COFRAC

Comité français d'accréditation, l'instance nationale d'accréditation en France. Il évalue les organismes certificateurs ; il ne certifie pas lui-même les entreprises ni les prestataires de formation.

ISO/IEC 17021-1

Norme qui fixe les exigences applicables aux organismes procédant à l'audit et à la certification des systèmes de management. Elle sert de base à l'accréditation pour la certification ISO/UNDP 53001.

ISO/IEC 17065

Norme applicable aux organismes qui certifient des produits, des procédés ou des services. Elle sert de base à l'accréditation des organismes qui délivrent la certification Qualiopi.

Un mécanisme à trois niveaux

L'accréditation organise une chaîne de contrôle. Au premier niveau, l'organisation certifiée applique un référentiel : le référentiel national qualité pour un prestataire de formation, l'ISO 53001 pour une entreprise ou une collectivité. Au deuxième niveau, l'organisme certificateur l'audite et décide de la certification. Au troisième niveau, l'instance d'accréditation évalue l'organisme certificateur lui-même : ses procédures, la compétence de ses auditeurs, la séparation entre audit et décision, la maîtrise des risques pour son impartialité.

L'évaluation par le COFRAC porte sur le fonctionnement réel de l'organisme. Son déroulement, pour une première demande comme après l'accréditation, suit les règles de l'organisme d'accréditation.

Pour Qualiopi, la loi confie la délivrance du certificat aux organismes que le COFRAC a évalués sur la base de l'ISO/IEC 17065, ou aux instances de labellisation reconnues par France compétences. Le hub Qualiopi présente ce dispositif.

Ce que Gardiant Certification fait d'ici là

1. Publier ses contenus

   Le site décrit le référentiel Qualiopi indicateur par indicateur et la norme ISO/UNDP 53001 chapitre par chapitre, toujours sous l'angle de ce que l'auditeur vérifie, avec des sources officielles.

2. Constituer le dossier de demande

   La préparation du dossier couvre le système de management de l'organisme, le règlement de certification, les règles de décision, la gestion des réclamations et appels, et la qualification des auditeurs, dont le délai de carence de 2 ans avant d'auditer un ancien employeur ou client.

3. Installer le comité d'impartialité

   Le comité réunira de 3 à 5 membres extérieurs à la direction, au moins une fois par an, pour examiner les risques qui pèsent sur l'impartialité des décisions.

4. Publier ses règles

   Le règlement de certification, la déclaration d'impartialité et la procédure de réclamations sont rendus publics avant le premier audit.

Ce que Gardiant Certification ne fera pas

• Conseiller une organisation qu'il pourrait ensuite auditer, ni lui proposer une méthode de mise en conformité.
• Fournir des documents types, des diagnostics préalables ou des audits d'entraînement.
• Recommander un cabinet de conseil ou un prestataire d'accompagnement.
• Présenter un certificat comme délivré, ou faire usage du logo COFRAC, avant l'obtention de l'accréditation.
• Publier un chiffre d'activité, un nom d'organisation certifiée ou un témoignage tant qu'aucun certificat n'existe.

Pourquoi cette séparation est tenue dès maintenant

L'impartialité ne s'improvise pas le jour du dépôt. Un organisme certificateur qui aurait conseillé une organisation, même gratuitement, ne pourrait pas l'auditer sans conflit d'intérêts. C'est pourquoi les contenus publiés expliquent les exigences et les règles d'audit sans jamais proposer de solution sur mesure.

Les engagements correspondants sont décrits dans la déclaration d'impartialité et sur la page du comité d'impartialité. Le déroulement d'un audit selon l'ISO/IEC 17021-1, tel qu'il sera appliqué à la norme ISO/UNDP 53001, fait l'objet d'un article distinct de cette rubrique.

Pour aller plus loin

• Certificateur Qualiopi : la certification des prestataires de développement des compétencesUn certificateur Qualiopi est l'organisme tiers qui audite un prestataire de développement des compétences au regard du référentiel national qualité, version 10 : 7 critères et 33 indicateurs.
• Norme ISO/UNDP 53001 : le guide de référenceISO/UNDP 53001 est la norme internationale d'exigences pour les systèmes de management des Objectifs de développement durable (ODD).
• Audit de certification en deux étapes : ce que l'auditeur vérifie à chacuneL'audit initial d'un système de management se déroule en deux temps selon l'ISO/IEC 17021-1.