Comité de préservation de l'impartialité.

Où en est le comité

Le comité n'est pas encore constitué. Il le sera avant la délivrance des premières certifications, et cette page présentera alors ses membres.

La composition nominative, avec la partie intéressée que représente chaque membre, sera publiée sur cette page dès la constitution du comité.

Rôle

Le comité veillera à ce qu'aucune considération commerciale, financière ou autre ne compromette l'objectivité des audits et des décisions. Il reverra l'analyse des risques prévue par la déclaration d'impartialité. Ses missions :

• examiner l'analyse des risques pour l'impartialité et les mesures prises pour les maîtriser ;
• donner un avis sur les politiques qui touchent à l'impartialité : tarifs, conditions contractuelles, choix et rotation des auditeurs, contenus publiés par Gardiant Certification ;
• vérifier que Gardiant Certification n'exerce aucune activité de conseil, de formation ou d'accompagnement à la mise en conformité, ni directement ni par une entité liée ;
• examiner les réclamations et les appels qui mettent en cause l'impartialité, ainsi que les déclarations de conflit d'intérêts des auditeurs ;
• suivre la mise en œuvre de ses recommandations d'une réunion à l'autre.

Composition

Le comité comptera de 3 à 5 membres, choisis pour représenter de façon équilibrée les parties intéressées à la certification, sans qu'aucun intérêt ne prédomine :

• Organisations susceptibles d'être certifiées : par exemple un représentant d'une fédération de prestataires de formation ou d'organisations engagées sur les ODD.
• Utilisateurs de la certification : financeurs de la formation, acheteurs, bénéficiaires ou leurs représentants.
• Experts : personnes qualifiées dans le domaine de la qualité, de l'évaluation ou du développement durable.
• Société civile ou pouvoirs publics : lorsque leur participation est possible, associations ou institutions concernées par les référentiels certifiés.

La direction de Gardiant Certification assiste aux réunions pour présenter les dossiers et répondre aux questions ; elle ne prend pas part aux avis du comité.

Indépendance des membres

• Chaque membre signe, à sa nomination puis chaque année, une déclaration d'intérêts, et la met à jour à tout changement.
• Un membre n'exerce aucune activité de conseil ou de formation à la mise en conformité sur les référentiels que Gardiant Certification certifiera.
• Il ne participe ni aux audits ni aux décisions de certification.
• Il s'abstient sur tout point où il a un intérêt personnel, et cette abstention est consignée.
• Son éventuelle indemnisation est forfaitaire et ne dépend d'aucun résultat ni d'aucune décision.
• Il est tenu à la confidentialité sur les informations dont il a connaissance.

Réunions et modalités

Le comité se réunira au moins une fois par an, et chaque fois qu'un membre ou la direction le demande. Les réunions peuvent se tenir à distance.

Avant chaque réunion, les membres reçoivent l'analyse des risques à jour, la synthèse des réclamations et des appels, les changements intervenus dans l'organisation et les conclusions de la dernière revue de direction. Le comité adopte son règlement intérieur lors de sa première réunion ; les règles de quorum et de désignation y sont fixées.

Compte rendu

Chaque réunion donne lieu à un compte rendu écrit, qui consigne les risques examinés, les avis rendus, les recommandations et les abstentions. Il est approuvé par les membres et conservé. La direction indique par écrit les suites qu'elle donne à chaque recommandation, et le point est examiné à la réunion suivante. Les comptes rendus sont mis à la disposition de l'organisme d'accréditation lors de ses évaluations.

Pouvoirs

Le comité a accès à toutes les informations nécessaires à sa mission. Si la direction ne suit pas un avis touchant à l'impartialité, elle en donne les raisons par écrit ; le comité peut alors en informer l'organisme d'accréditation.