ISO/UNDP PAS 53002 : des lignes directrices à la norme certifiable (ISO/UNDP 53001)
L'ISO/UNDP PAS 53002 est une spécification publiquement disponible publiée en septembre 2024 : des lignes directrices gratuites pour contribuer aux ODD, destinées d'abord aux dirigeants. Elle n'est pas certifiable. L'ISO 53001 en est issue sous forme d'exigences auditables, et un document d'accompagnement, l'ISO/UNDP 53002, est en cours d'élaboration.
Mise à jour : · version couverte : ISO/UNDP 53001:2026
ISO/UNDP PAS 53002 : ce qu'est une PAS
L'ISO/UNDP PAS 53002, intitulée en anglais Guidelines for contributing to the United Nations Sustainable Development Goals (SDGs), appartient à une catégorie particulière de documents de l'ISO. PAS signifie Publicly Available Specification, spécification publiquement disponible. Ce type de livrable répond à un besoin rapide du marché : il est élaboré en moins de temps qu'une norme internationale et ne requiert pas le même niveau de consensus entre pays membres.
Le contenu d'une PAS relève ici des lignes directrices : le texte recommande, il n'exige pas. Il n'est pas conçu pour qu'un auditeur tiers constate une conformité. C'est la différence majeure avec la norme ISO/UNDP 53001, dont le guide de référence présente l'ensemble des exigences.
La PAS 53002 en quelques caractéristiques
- Date et édition
- Publiée en septembre 2024, première édition, référence ISO/UNDP PAS 53002:2024.
- Volume
- Trente-neuf pages, ce qui en fait un document court au regard des normes de système de management.
- Accès
- Gratuite, contrairement à la norme ISO 53001, vendue par l'ISO et les organismes nationaux de normalisation.
- Public visé
- Les dirigeants en priorité : le texte s'adresse à ceux qui orientent la stratégie et les décisions.
- Champ
- Applicable à tous les secteurs, sans distinction d'activité.
- Filiation
- Alignée sur les SDG Impact Standards du PNUD destinés aux entreprises.
Trois documents, trois fonctions
| Document | Nature | Certifiable | Fonction |
|---|---|---|---|
| ISO/UNDP PAS 53002:2024 | Spécification publiquement disponible, lignes directrices | Non | Orienter la contribution aux ODD, en priorité au niveau des dirigeants |
| ISO/UNDP 53001:2026 | Norme d'exigences de système de management | Oui, par tierce partie, sur une base volontaire | Établir ce qu'une organisation doit mettre en place pour piloter sa contribution |
| ISO/UNDP 53002 (à venir) | Document d'accompagnement, lignes directrices de mise en œuvre | Non | Éclairer l'application des exigences de la norme de 2026 |
Du conseil de lecture à l'exigence vérifiable
Le passage de la PAS à la norme ne se résume pas à un changement de statut. Une recommandation peut rester générale ; une exigence doit être formulée de façon qu'un tiers puisse dire si elle est satisfaite ou non. La norme de 2026 a donc dû traduire une intention, contribuer aux ODD, en mécanismes observables : choix d'ODD prioritaires, objectifs, indicateurs, décisions de gouvernance qui en tiennent compte, le tout dans la structure commune aux normes de système de management.
La PAS garde son intérêt après 2026. Plus courte et gratuite, elle reste un texte d'entrée pour les instances dirigeantes qui veulent comprendre l'approche avant d'acheter la norme. Elle n'a cependant aucune valeur d'exigence : rien de ce qu'elle recommande ne s'impose à une organisation certifiée, sauf si la norme elle-même le reprend.
La future ISO/UNDP 53002
L'ISO et le PNUD ont annoncé un document d'accompagnement portant le numéro 53002, cette fois sans le préfixe PAS. Il donnera des lignes directrices de mise en œuvre de la norme de 2026. De nouvelles ressources, dont des études de cas, sont annoncées pour début 2027. Tant que ce document n'est pas publié, son contenu ne peut pas être décrit ; il ne modifiera pas, en tout état de cause, les exigences de l'ISO 53001. La genèse de la norme replace ces étapes dans le calendrier du projet.
Pour aller plus loin
- ISO 53001 et PNUD : la genèse d'une norme à deux signatures (ISO/UNDP 53001)L'ISO 53001 associe l'ISO et le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD).
- ISO 53001, ISO 26000, ISO 14001 : la place de la norme parmi les référentiels (ISO/UNDP 53001)L'ISO 53001 se distingue de l'ISO 26000, qui donne des lignes directrices de responsabilité sociétale et n'est pas certifiable.
- Certification ISO 53001 : ce qu'elle prouve et comment elle est délivrée (ISO/UNDP 53001)La certification ISO 53001 atteste, après audit par un organisme indépendant, que le système de management d'une organisation répond aux exigences de la norme pour piloter sa contribution aux ODD.
- Principes ISO 53001 : la logique qui sous-tend les exigences (ISO/UNDP 53001)Les principes de l'ISO 53001 tiennent en une idée : piloter sa contribution aux ODD comme un système de management.
Questions fréquentes
Peut-on être certifié ISO/UNDP PAS 53002 ?
Non. La PAS 53002 est un document de lignes directrices : elle formule des recommandations, pas des exigences vérifiables par un tiers. Seule l'ISO/UNDP 53001, publiée en 2026, permet une certification par un organisme indépendant. Une organisation peut s'inspirer de la PAS, mais elle ne peut pas revendiquer une conformité certifiée à ce document.
Où trouver la PAS 53002 ?
Elle est diffusée gratuitement par l'ISO, sur la fiche de la spécification et sur la page consacrée aux lignes directrices ISO et PNUD pour les ODD. Il s'agit de la première édition, publiée en septembre 2024. La norme ISO 53001, en revanche, est payante et vendue par l'ISO et les organismes nationaux de normalisation, dont l'AFNOR en France.
La future ISO/UNDP 53002 remplacera-t-elle la PAS ?
Les sources disponibles indiquent qu'un document d'accompagnement ISO/UNDP 53002 est en cours d'élaboration, avec des lignes directrices de mise en œuvre de la norme de 2026. Elles ne précisent pas le sort réservé à la PAS de 2024 lors de sa publication. Ce point sera à suivre lors de la parution du document.